‹ Code général des droits d'auteur sur les œuvres littéraires & artistiquesChapitre 64 sur 113 · Indiqaer le domicile · texte numérisé non relu

Indiqaer le domicile

2. S'ii s'agit d'an Uvre. on mettra : un omrage ayant pour titre ; pais on mettra le titre pr6cis de ronvrago arec rindication da nombre des rolamcs nt ■de lear fomat, ensoite le nom de Taatenr. — S*il a'ai^t d an dessifi, on meUra :

un Quorage en lithographiet en photographies ayant pour titre, on bien dont le sujet est ; on indiqaera le titre oa rargoment ; en cas centraire une phrase concise devra dicrire pricis^ment Toarrage dont il s'a^it.

3. Si le mot edit^ ne ropond pas aa genre de la pablication on en mettra aa autre plus propre.

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