MODELE C

Artioles 5« du R^glement.

Prefecture de la Province de

REOISTRB NO

La declaration ci-dessus et les pieces y indiqu^es ont 4te presentees k cette prefecture le *.... k.... heures •.

Le present certificat ne prouve pas Texistence des caract^res requis par la loi pour Texercice des droits d'auteur; il ne fait qu'attester que toutes les formalites prescrites ont ete remplies.

L'Officier de la Prefecture.

MODfcLE D.

Articles 8^ du Riglement,

Prefecture de la Province de,..

La presente partie d'ouvrage est deposee le k.... heures et fait suite au dep6t primitif qui a ete fait le.... ^.

L'Officier de la Prefecture.

1. Nom, prftnom et domicile de la porsonne dans riatirdt de laquelle la pr6mentation a M faite.

2. Joor, mois et ann6e de la prisentatioa ^ en toates lettres.