‹ Code général des droits d'auteur sur les œuvres littéraires & artistiquesChapitre 74 sur 113 · RUSSIE · texte numérisé non relu

RUSSIE

La propriite litiSvaire et artistique a fait, en Russie, des 1857, Vobjet d'un chapitre dans le reglement sur la -Cen^ sure et laPresse (chapitre VII, art. 282 a 356.)

line nouvelle edition de ce reglement, qui porte le millSsime de 1886, mais qui^ en realite, a dti publid et tnis en vigueur en 1 888 seuleinent, consacre 54 articles a la propriStd littS' raire, artistique et tnusicale. En void la traduction * :

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