EN VT6UBUR AU !•' JANVIER
La convention de Berne du 9 septembre 1886 n'affeote en rien le maintien des conventions cUors existantes entre les pays de l* Union, en tant que oes conventions conf&rent aux auteurs ou a leurs ayants cause des droits plus itendus que ceux accord4s pari* Union, ou qu'elles renferment d*autres sti^ pulations qui ne sont pas contraires d cette convention * .
De plus, il a iti expressdment entendu que les gouvemements des pays de VUnion se rSservaient respectivement le droit de prendre sSpardment, entre eux, des arrangements particuliers, en tant que ces arrangements confdreraient aux auteurs ou d leurs ayants cause des droits plus itendus que ceux accordds par VUnion ou qu*ils renfermeraient d*autres stipulations non contraires d la prdsente convention *.
La convention de Berne n'abroge done pas les conventions particulidres qui avaient pu dtre conclues entre les divers Etats de l' Union; elle les confirme, au contraire^ et prdvoit mdme la facultd d*en conclure de nouvellea, Mais la conven-tion intemationale du 9 septembre 1886 a pour effet de faire disparattre, des conventions particulieres antdrieures, toutes dispositions qui seraient moins favorables aux auteurs et aux artistes que celles ooncdddes par la convention de Berne.
On voit, par ces trois courtes observations, qu*il ne suffit pas aux auteurs et aux artistes de connaitre le texte de la convention de Berne et celui des diverses lois internes des Etats faisant partie de I'union intemationale pour la protect tion de la propridtd littdraire et artistique, il faut encore, pour ddterminer et prdciser, dans bien des cas, I'dtendue de leurs droits, quHls aient d leur disposition le texte des conventions particulidres conclues antdrieurement ou m^me postdrieurement a la convention du 9 septembre 1886. Les pages qui vont suivre sont oonsacrdes a la publication de plusieurs de ces conventions.
1. Ainsi s'exprime I'article additionnel k la eonventioa de Berne, dont on trouvera le texte plus haut» p. 18.
2. Tela sont les termes de I'article 15 de la conyention reprodaite pins hant p. 15 el la note.
334 CODB GiN^RAL DBS DROITS D'AUTEUB
OonTention du 16 Juln 1880
BNTRB
