LA BELGIQUE ET L'ESPAGNE

Art. le'. — A partir de la date h laquelle la pr^sente convention entrera en vigueur conform^ment aux dispositions de Tarticle 9, les Beiges, auteurs d'oeuvres scientifiques, litt^raires ou artistiques ou leurs ayants droit qui assurent dans les formes prescrites par la loi, leur droit de propri6t^ ou de reproduction en Belgique, Tassureront par Ik-mSme en Espagne sans nouvelles formalit6s et y jouiront, sous le rapport des limites et. de la dur^e de la propri4t6 desdites oeuvres, des drolls que leur accorde la legislation beige.

R^ciproquement, les Espagnols jouiront en Belgique des droits que la legislation de ce pays, en mati^re de propriety litteraire et artistique, assure aux nationaux. L'exercice de ce droit ne sera subordonn^ k aucune formality.

Sous la denomination d'oeuvres scientifiques, litt^raires et artistiques employee au commencement de cet article, on comprendra la publication de livres, d'ouvrages dramatiques, de compositions musicales, de dessins, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographic, de photographic, de cartes, plans, dessins scientifiques et de toute autre production scientifique, litteraire ou artistique qui pourrait etre faite par tout syst^me quelconque d'impression ou de reproduction connu ou qui serait invente k Tavenir.

Les mandataires legaux ou ayants droit des auteurs, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs, graveurs, lithographes et photographes jouiront absolument des mSmes droits que ceux accordSs par la pr^sente convention aux auteurs mSmes, traducteurs, compositeurs, peintres, sculpteurs, gra< veurs, lithographes et photographes.