ON

jue le créancier ) doit se reiiferîontredit. (Bor- 54, 2, 187, Pal.

le produire^ ne ane collocation.

irey, 61, 1, 940,

)n, Voir n'* 877

créanciers proies créanciers ; mais encore le erait atteinte à

,, de reprendre, s contestations cet abandon, et . (Paris, 8 janv.

SMENTS.

tation peut s'en ition au procèssa demande en qu'il ait voulu^ ie la procédure.

i cours du délai

n'est utile que

s'il est pur et

iées l'acceptent

retrait d'un acte de procédure, il n'est pas sujet à Tacceptation des autres parties, surtout si aucune instance n'est encore liée entre elles.

S4I9. — Dans tous les cas, il convient que les désistements et acceptations soient mentionnés au procèsverbal à la suite des contredits dont ils tendent à détruire Teffet, afin que ce document présente, autant que possible au jour le jour, l'état exact de la procédure.

9>iO. — Le créancier contesté peut acquiescer aux réclamations dirigées contre lui par le contestant. Les parties peuvent s'accorder pour demander la réformation du règlement provisoire, par exemple dans le cas où le juge-commissaire a rejeté ou omis par erreur une demande en collocation reconnue fondée et que nul ne conteste. Dans ces cas^ l'acquiescement ou l'accord intervenu dans la quinzaine peuvent être constatés par de simples dires au procès-verbal.

8KO. FORMULE. — Désistement d'un contredit par acte d'avoué.

A la requête de M (noms, profession^ domicile), ayant

M". . . . pour avoué, son mandataire spécial suivant acte sous

seing privé en date du , enregistré à , le , par le

receveur qui a perçu les droits, soit signifié, dit et déclaré à !• M'. . . . avoué du S'. . . ; 2" M« ... avoué du S'.. . . ; 3» M». . . avoué le plus ancien des créanciers produisants, — Que le requérant se désiste formellement par ces présentes du contredit consigné le.... sous la signature de l'avoué soussigné au procès-verbal de la distribution par contribution ouverte au greffe

du tribunal civil de , sous le n» du registre, contre le

S'.... pour avoir distribution de la somme de...., par lequel le requérant a demandé que le règlement provisoire de la distribution par contribution dont s'agit, fût réformée en ce sens que

renvoi et le jour indiqué pour l'audience. Il convient de laisser au moins un délai de huitaine, afin que les avenirs soient donnés, les communications et conclusions échangées s'il y a lieu. Si la partie saisie n'avait pas d'avoué, un délai plus long serait absolument nécessaire. (C. proc, 72, 73, 78, 80.)

se^. FORMULE. — Ordoimaiice de renvoi à Taudience.

L'an.... le...., Nous, juge-commissaire susdit et soussigné, Vu les dires de contestation qui précèdent; Vu l'article 666 du Code de procédure civile ; Attendu que le délai pour contester

est expiré, renvoyons à l'audience du tribunal civil du ,

les créanciers contestants, ceux contestés, la partie saisie et l'avoué le plus ancien des créanciers colloques, pour, sur notre rapport, être statué ce qu'il appartiendra.

{Signature du juge.) Décompte, Voir n« 1183.