Les feuilles de leur histoire médicale

7. L’état de leurs transports de banques d’épargnes, s’ils en ont.

8. L’officier commandant qui livrera les hommes, donnera immédiatement un avis du transport à son dépôt afin que les originaux des attestations, des records, etc., soient transmis au régiment qui recevra ces soldats.

Dans le cas où les documents susdits ne seraient pas transmis, ou ne seraient pas satisfaisants, l’officier commandant du régiment qui doit recevoir ces hommes, devra en faire immédiatement un rapport à l’adjutant-général,

Un officier ne peut être tenu de payer plus de dix chelins pour les dettes d’un soldat ainsi transféré ; mais quand les hommes seront endettés pour un montant plus considérable, on retiendra eur paie jusqu’à ce que tout soit payé, et ontransmettra cet argent au régiment d’où il a été transféré,

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