DÉCHARGE DES SOLDATS
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Autorité nécessaire pour donner des décharges. Les officiers non-conimissionnés et les soldats ne doivent pas être déchargés sans l’autorité du commandant-en-chef, par la voie de l’adjutant-général ou de l’officier à qui ce pouvoir a été délégué.
Nul soldat ne pourra demander sa décharge avec ou sans pension avant l’expiration de son engagement.
Cas ou l’on pout se passer de cette autorité,
Les causes de décharges, ci-dessous mentionnées, ne requièrerit pas cette autorité, mais ils doivent avoir lieu nécessairement après la transmission des documents de décharges pour leur confirmation :
1. Le cas d’un homme condamné par une autorité civile ou militaire, à une servitude pénale ou à une détention en prison pour quatre ans ou plus.
2. Celui d’un homme qui serten Angleterre après l’expiration de son engagement. |
3. Celui d’un homme qui a complété ses 21 ans de service dans l’infanterie.
Les généraux ou officiers commandants des stations à l’étranger peuvent, à leur discrétion, retenir dans le service, pendant une période n’excédant pas deux ans, les hommes dela seconde classe, si les besoins du service l’exigent. Ils peuvent les décharger sur le champ si ces soldats veulent demeurer dans la colonie, et qu’il n’y ait aucun empêchement, ou les envoyer en Angleterre à la première occasion après qu’ils ont reclamé leur décharge.
Documents de décharge.
Avant de permettre à un soldat de laisser le régiment une commission doit être créée pour s’enquérir :
