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Lesquels effets devront durer jusqu’au premier de mars de: l’année suivante, et une paire de pantalons de drap neuf, et une: paire de bottes neuves le premier octobre, après l’approbation. finale.
Directions Générales.
Tout habillement qui aura servi la période de temps voulue devient la propriété du soldat lorsque remplacé par d’autres” mais le soldat pourra continuer à les porter si l’officier commandant le permet. *
Le gouvernement, au lieu de donner aux troupes en Amérique: une paire de bottes le premier octobre, donne ne compensation pour la valeur. Cette somme doit être dépensée pour les effets dont le soldat peut avoir besoin.
Tout surplus d’effets neufs, uniformes, etc., se trouvant €: magasin, seront vendus aux soldats sur réquisition, aux pn” arrêtés pour compensation.
On doit avoir le plus grand soin des effets restant en magasin, tous dommages causés par négligence devant être payés par: celui qui en était le gardien.
Tout effet qui n’aurait pas été porté le temps nécessaire par là recrue pour qu’ils deviennent sa propriété, ou qui pour d’autres raisons seraient retournés en magasin, seront ou délivrés à d’autres recrues, ou vendus par encan.
Les habillements qui auraient ainsi été portés ne doivent jamais être renvoyés au dépôt, mais ‘transférés au magasin du régiment et vendus par encan à la fin de chaque quartier.
Un soldat qui retourne à son régiment après désertion, ou en sortant de prison, recevra des habillements qui auront déjà été portés ; s’il n’y en a pas, on devra agir envers lui comme s’il était une recrue. |
Lorsqu’un soldat ou un sovs-officier au-dessous du rang de sergent est promu au grade de sergent, il devra, s’il est possible, échanger d’habillement avec son prédécesseur, si la chose peut
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se faire, et que la promotion se fasse avant le ler Ociobre ; il recevra l’uniforme neuf de son rang, et remettra le vieux en magasin ; si promu le ler Octobre ou après, il retiendra son.uniforme et recevra la différence en argent.
Si appointé tambour, la règle est la même avec cette différence qu’il ne reçoit aucune compensation.
Lorsqu’un sergent est réduit, il devra échanger avec son successeur, s’il est possible, ou un uniforme déja porté lui sera donné ; s’il n’y en a pas en magasin on devra le traiter comme s’il était une recrue.
Les effets ainsi retournés doivent être en bon ordre, prenant en considération l’usure raisonnable pour le temps que le dit habillement aura servi, et si l’habillement n’est pas ce qu’il devrait être, la différence est chargée au soldat.
Lorsqu’un soldat reçoit sa décharge entre le ler Avril et le 30 Décembre il lui sera donné en outre des effets auxquels il a droit, une tunique ayant déjà été portée, un pantalon et une paire de bottes de la même condition.
S’il est déchargé après le 31 Décembre, il aura la permission d’emporter avec lui les effets qui auraient pu devenir sa pro-
priété le ler Avril suivant, excepté la coiffure qui doit être
retournée au magasin.
On doit avoir soin que le soldat qui reçoit sa décharge dans le premier quartier de l’année ne reçoive pas d’habillement neuf, mais une compensation en argent.
Lorsqu’un soldat est transféré d’un régiment à un autre, l’officier commandant du régiment doit voir si toutes les compensations qui leur sont dues leur ont été payées ; et les documents, reçus, etc. cachetés et envoyés à l’officier commandant le régiment où va le soldat.
Toutes compensations dues au soldat au moment de son départ du régiment seront entrées dans le livre de service du soldat, avec la signature de l’officier au bas, et le soldat recevra ou l’argent ou sera crédité pour le même montant.
L’officier commandant un régiment fera un rapport annuel le
ou dans les premiers jours du mois de Mars de chaque année, démontrant comment on a disposé des uniformes nouvezux, ainsi que de ceux retournés en magasin par les soldats. L’officier commandant enverra, à la fin de chaque quartier, un rôle de quittance portant le reçu de chaque sous-officier et soldat pour effets délivrés à eux pendant le quartier, avec compensation en argent qui leur aura été donnée au lieu de tels effets, Toutes compensations devront être payées aux taux suivants, qui montrent le coût entier de chaque article. La dite. compensation devant se payer en argent courant de l’endroit où se trouve le soldat.
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Coiffure .... 12 0 (1) 0 4 0 Tunique ...... iéiénane 2 16 0 1 2 0 18 6 Pañtalons de drap...... 1 1 0 | O 12 0 9 6 Bottes ....s... ss. | O0 8 6 0 8 6 8 6 Justaucorps ....... | 1 15 0 0 13 0 11 0 Demi-bas ............. 0 010 0 010 0 10 Pantalons de serge.....| 0 17 6 0 7 0 7 0 Froc de serge......… ..l 0 17 6 0 9 6 9 0
Toutes réclamations pour partie d’un mois seront réglées comme suit :
Si la réclamation est pour 15 jours ou pour une plus grande partie d’un mois, la personne recevra la compensation d’un mois.
Aucune réclamation pour moins de 15 jours ne sera reçue.
Des guêtres en cuir et havresacs seront fournis aux sous-officiers et soldats servant dans les colonies, et ces effets seront remplacés à l’expiration de trois années s’ils sont déclarés hors de service par une commission nommée à cet eflei. Ces guêtres, ainsi condamnés, seront envoyés au gardien du magasin le plus près ou au maître de caserne,
Le prix des guêtres sera de 3s. 4d.
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Un denier pour chaque paire de guêtres et un sou pour chaque havresac seront alloués pour faire peinturer les marques.
Les effets suivants sont ceux que le soldat doit constamment avoir en sa possession, et qui peuvent suffire à tous ses
besoins ; ils sont aussi les seuls dont il est responsable : £ 5 d.
1 Boîte de noir............ HS RE srévsesl UC 1 Paire de bretelles... ...........................1 0 O 1l Brosses pour boutons ... . ....................| 0 0 6 do. pour drap............ ste ssadose]| 00 do. pour barbe ............ NU RURALE 0 0 #3
do. ? pour souliers ...... ones 0 O 10 1 Bonnet de police....... ENT rss [0 1 56 1 Peigne.......... RER RU HARAS | 0 0 24 1 Justaucorps :.................... énonce dos 01 0 0. NE ee ne dun da a8 eo See dore ee 0 2 5 1 Couteau .... .............. RU PR ss t 70 9 1 Fourchette ............. Ses Née MN EUR S .10 0 2 OP O nnenes sonsices es disease 0 0 F4 1 Gamelle en fer blanc................... … ..l 0 1 8 1 Paire de mitaines.. ..... nt ETS ro Cat 0 O0 11 2 Chemises de flanelle ou de coton............... 0 8 7 8 Paires de bas de laine......,.............. ,...10 8 0 Lbponge..#l..s :....,..: fée eramentér re dE A 1 Cuivre pour boutons. ....,...... .. ............|0 O0 14 Dhs eee sas cesse TN VU 2 ML SE 2 Serviettes .............. En dedans a ere Le el OÙ aie 1 Morceau de savon . ......... orne sas 0 ie US UN 116 34
Lorsque le matériel pour le justaucorps est fourni, 1s. dd. seront alloués pour la confection du dit gilet.
Pour réparations du même 4 deniers sont alloués.
Les effets nécessaires au soldat seront tirés à l’avenir des magasins militaires et vendus aux prix arrêtés de temps à autre.
Un percentage suffisant sera chargé sur les effets pour couvrir les frais de transport et de détérioration.
Les régiments servant à l’étranger doivent envoyer leurs réquisitions pour les effets qu’ils croient nécessaires à leur régiment le ler Mars ou ler Septembre de chaque année.
140 EEFETS ET HABILLEMENTS.
Chaque réquisition devrait être accompagnée d’une autre réquisition pour gilet de travail.
On doit éviter de laisser accumuler des effets dans les mzgasins.
Ces effets seront gardés par le quartier-raître, qui les distribue sur demande , officier commandant ie régiment est responsable de tous les effets en magasins.
Lorsque les troupes sont engagées en service actif, tous les effets doivent être placés sous les soins de l’officier gardemagasin qui accompagne l’armée. Toutes les réquisitions doivent lui être adressées, et il est chargé du soin de faire venir d’Angleterre les effets demandés. °
Lorsqu’un soldat est condamné à une année de prison par les autorités civiles, les effets du soldat seront mis en lieu sûr, afin qu’ils lui soient rendus à l’expiration de sa sentence.
Lorsqu’un soldat est incarcéré pour plus d’un an, s’il est regardé comme faisant toujours partie du régiment, ses effets seront vendus, et d’autres lui seront donnés à sa sortie de prison,
Le soldat qui, à l’expiration de son premier engagement, renouvelle le dit engagement, a droit à tous les effets en neuf alloués au soldat ; il pourra, s’il le préfère, recevoir le prix des dits effets en argent.
Une allouance de 405. sera faite pour payer les effets d’hiver suivants donnés aux soldats qui seront dans les colonies de l'Amérique du Nord :
Un casque. ,
Une paire de bottes d’hiver.
Deux gilets de flanelle.
Deux paires de caleçons de laine.
Cette allouance ne sera faite qu’une seule fois pour chaque soldat, mais une somme n’excédant pas 7 chelins et 6 deniers sera accordée annuellement pour l'entretien des dits effets.
Il n’y aura que dans le cas où le soldat aurait par sa négligence, détruit, perdu ou endommagé les effets mentionnés comme devant être en sa possession, que l’on pourra par juge-
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ment d’une cour martiale le tenir responsable des dites pertes ou dommages, et dans le cas où il serait trouvé coupable de négligence, on pourra retenir un chelin et six deniers de sa paie sur chaque semaine, jusqu’à ce que le montant des dommages, etc., soit couvert.
Tout argent payé pour réparations faites aux nouveaux habillements seront remboursés aux soldats, et le montant chargé sur la liste de paie, (pay list) laquelle sers, certifiée par l'officier commandant le régiment.
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EXTRAITS 3e
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L’ACTE DE MUTINERIE. missi
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Art. 1. Pour quelle période un soldat s’engage-t-il dans se tro
Parmée? L’engagement d’un soldat pour l’Infanterie est de Non,
dix ans, pour l’Artillerie ou la Cavalerie, il est de douze ans. ordin:
