À quel âge ses dix années de service commencent D 1 ou
elles? Le jour où le soldat aura complété ses dix-huit ans, D 78° c
Si le soldat avait l’âge requis lors de son engagement, ses 8. |
dix ou douze années de service comptent du jour qu’il a été de 8or
assermenté. | Pas, I
3, 4 Un soldat, à l’expiration de ses dix premières années, deux peut-il s'engager de nouveau et comment? Y-a-t-il quelques exceptions? Six mois avant ou après l’expiration de ses premières dix années de service, le soldat peut renouveler son en-
gagement pour onze autres années, si dans l’infanterie, et douze Art,
autres années, si dans la cavalerie ou l’artillerie, Cependant Æ moins
un soldat qui est sur le point de suivre son régiment à l’étran- À moins
ger peut renouveler son engagement, même dans le cas où il aurait encore trois années à servir.
5. Un soldat, après l’expiration de ses premières dix années, peut-il se réengager pour un nombre d’années limitées ? Oui, si le soldat est à l’étranger lorsque ses premières dix années sont expirées, il peut se réengager pour deux ans seulement. C’est un service prolongé. ‘ Prolonged Service.’?
ans, il
5. Un soldat peut-il s’engager de nouveau après l’expiration du terme de son second engagement? Oui, avec la sanction de son officier commandant. Il est obligé de donner avis trois mois d’avance de son intention de se retirer du service,
6. Si À l’expiration du terme de son engagement ou de son service prolongé, il ne désire pas continuer, peut-il exiger qu’on le renvoie en Angleterre ou ailleurs ? Oui, et le commandant du régiment a instruction de le faire le plus tôt possible ; les frais de transport sont payés par le gouvernement. Et s’ilse trouve dans une Colonie, peut-il y rester ? Oui, mais avec la permission du gouvernement de l’endroit et avec l’approbation du commandant du régiment.
7. Si, à l’expiration du terme de son engagement, un soldat se trouve dans une prison pour délit, a-t-il droit à sa décharge ?
t-il dans | A
ie est de Non, mais on ne peut Pemployer dans le régiment aux devoirs
dé die, ordinaires du soldat, et si à l’expiration du terme de son service,
Manon il se trouve dans une prison, attendant son procès, il ne peut être
Huit ans. jugé que par une cour martiale générale de district ou de garnison.
ment, ses 8. Le temps que le soldat passe en «prison doit-il être déduit
wila été de son temps de service, ou peut-ilcompter? Non, il ne compte pas, pourvu cependant que le temps passé en prison excède
Ls années, deux jours.
l quelques bn)
e ses pre- 16 et 17 Vict. Cap. 99.
er son en- es >, et douze Art. 1. Un soldat peut-il être exilé pour un temps plus ou
ependant Î moins long? Un soldat peut être exilé pour la vie, ou pour pas à l’étran- D moins de 14 ans. :
2, 3, 4. Un soldat peut-il être envoyé en servitude pénale en commutation de déportation? Au lieu de déportation pour 7 ans, il peut être envoyé en servitude pénale pour 4 ans. Au lieu de déportation pour 7 ans ou au-dessus, pas moins de 4 et pas plus de 6 années de servitude pénale.
Au lieu de déportation pour plus de 10 ans et pas plus de 15 ans, en servitude pénale pour pas moins de 6 ans et pas plus de 8
cas où il
ix années, 8? Oui, si années sont nt. C’est
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DE er
ans. Au lieu de déportation pour un terme excédant 15 années, en servitude pour pas moins de 6 ans et pas plus de 10 ans, Au lieu de déportation pour la vie, en servitude pour la vie.
24 Vict, Cap. 7.
Art. 2. Quelles sont les personnes soumises aux règlements et articles de guerre? Toutes personnes commissionnées, ou payées comme officiers, sous-officiers, soldats, pensionnaires du gouvernement ou toute autre personne au service militaire de Sa Majesté sous le commandement d’officiers ou de sous-officiers,
6. Qui a droit d’ordonner une cour martiale ? Nul autre qu’un officier supérieur, excepté dans le cas où il n’y en aurait pas ; alors un capitaine peut le faire.
8. Quels sont les pouvoirs de la cour martiale et de combien d'officiers doit se composer une cour martiale générale? Une cour martiale générale ne do pas consister de moins de treize officiers commissionnés et pourra condamner tout officier ou soldat à la mort, à la servitude pénale, à l’emprisonnement, à la privation de la paie ou pension, ou à toutes autres punitions, mais aucune sentence de mort ne sera prononcée à moins que les deux-tiers de la cour ne soient pour cette peine,
9, Quels sont les pouvoirs et quel doit être le nombre d’officiers pour former des cours martiales de district ou de garnison? Une cour martiale de district ou de garnison doit se composer de sept officiers, et a le même pouvoir qu’une cour martiale générale, mais elle n’a pas le droit de faire le procès d’officiers commissionnés, et de condamner à mort ou à la servitude pénale,
7. Où le délinquant doit-il subir son procès? ÆEn tous lieux, Il devra subir son procès comme si le crime avait.été commis là où il se trouve.
10. Quels sont les pouvoirs des cours martiales de régiment ou de détachement? Cette cour doit se composer de pas moins de cinq officiers, et de trois quand on ne peut en avoir cinq Cette
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cour a le pouvoir de condamner le soldat à une punition corporelle, ou à l’emprisonnement, ou à la rétention de sa paie.
11. Quels sont les pouvoirs d’une cour martiale sur une ligne de marche ou à bord d’un vaisean ? En cas de mutinerie ou de grosse insubordination lorsque sur la route, une cour martiale de régiment ou de détachement peut faire le procès d’un prisonnier, mais la sentence doit être approuvée par le commandant et exécutée, pourvu que la sentence n’aille pas au-delà des pougoirs d’une cour martiale de régiment. |
12. Quels sont les pouvoirs des cours martiales générales de détachement et de combien d’officiers doivent-elles se composer ? Lorsqu’il y aura impossibilité d’assembler une cour martiale générale, tout officier commandant, sur plainte contre un officier ou soldat, pourra convoquer une cour martiale générale de détachement, et elle aura les mêmes pouvoirs qu’une cour martiale générale, mais aucune sentence ne sera exécutée avant qu’elle ne soit approuvée par le général commandant le détachement.
13. Quelles personnes peuvent-être témoins à telles cours martiales et doivent-elles être assermentées? Toutes personnes comparaissant comme témoins devant une cour maïrtiale générale outoute autre cour devront être assermentées, et toutes personnes civiles ou militaires pourront être forcées d’y assister, et tout témoin refusant de comparaître ou de répondre aux questions pourra être arrêté.
14. Une cour martiale peut-elle faire deux procès contre un même individu pour la même offense ?: Nul officier ou soldat ne pourra être condamné à subir deux procès pour la même offense, mais telles sentences pourront être revisées une fois seulement.
15. Pour quels crimes peuvent elles condamner à mort, ou à aucune autre punition? Pour sédition ou mutinerie, pour crime de lèse-majesté, pour lâcheté devant l’ennemi, pour l’abandon de forteresses, etc., qu’il a reçu ordre de défendre, pour désertion, pour abandon d’un poste avant d’être relevé ou pour dormir à un poste, pour-toute violence contre un officier supérieur dans l’exé-
cution de ses devoirs, pour désobéissance, pour toutes violences, en prison, contre un visiteur ou officier supérieur en devoir,
16, La peine de mort peut-elle être commuée ? Oui, en ne servitude pénale pour un terme de pas moins de quatre ans, ou en un emprisonnement avec ou sans travaux forcés ou dans un cachotou non.
17. Comment sera puni le détournement d’argent ou d’effets des magasins de l’armée ? Toutes personnes employées dans le dépañtement de la guerre ou ayant quelque rapport avec la distribution d’argent, effets, etc., tous officiers ou soldats, participant en aucune manière dans le détournement ou vol d’argent ou effets, devront subir leur procès devant une cour maïtiale générale et être condamnés à une servitud epénale pour un terme de pas moins de quatre ans, ou à souflrir toute autre punition ; le délinquant devra en outre payer tout dommage.
20, Une condamnation à la servitude pénale peut-elle être commuée en un emprisonnement? Oui, elle peut-être commuée en un emprisonnement avec ou sans tâvaux forcés ou au cachot ou non, pour le même ou tout autre terme.
91. Dans le cas de commutation qu’est-il ordonné sur la confiscation ou privation de la paie jointe à la servitude pénale ? Dans ce cas, il est loisible à Sa Majesté ou l’officier commandant de modifier entièrement sous ce rapport la teneur de la sentence ou de la laisser en force. |
22, Une sentence de cour martiale peut-elie ordonner une punition corporelle? Oui, un soldat peut-être condamné à une punition corporelle pour désertion, mauvaise conduite, ou négligence de ses devoirs, mais une telle sentence d’une cour martiale de régiment, excepté dans le cas de muntinerie ou de grosse insubordination, ne sera pas mise à exécution, en temps de paix, sans la permission par écrit du général ou de l’officier commandant sur les lieux ; et nulle punition ne devra excéder cinquante coups de fouet.
23. Une cour martiale, outre la punition corporelle, peut-elle condamner à l’emprisonnement? Oui, elle le peut faire avec
[ences, l,
en une ans, OU ans un
d’effets dans le la disicipant gent ou e génésrme de tion ; le
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ACTR DE MUTINERIE. 147
ou sans travaux fossés, am cachot ou sans cachot, n’excédant le terme spécifié aux artieles de guêrre.
24. Une punition corporelle peut-elle être commuée en un emprisonnement et pour quel temps? Oui, pour aucun terme n’excédant pas quarante jours, avec ou sans travaux forcés, au cachot ou sans cachot, ou la sentence pourra être mitigée, ou au lieu de la sentence le délinquant pourra être emprisonné pour un terme n’excédant pas vingt jours, avec ou sans travaux forcés, au cachot ou sans cachot, joint à une punition corporelle à être infligée en prison, n’excédant pas vingt-cinq coups de fouet ; et la réclusion an cachot ci-dessus mentionnée, ne devra excèder en aucun cas sept jours en ne même fois, avec des intervalles de pas moins de sept jours entre chaque reclusion.
25. En quoi une condamr:tion À être cassée, peut-elle être commuée ? Dans tous les cas elle peut é:re commuée en une réprimande jointe à la perte d’un grade dans l’armée ou le régiment.
26. Quelle est la punition Üles déserteurs? A la première et à toute autre conviction pour désertion, à part toute autre punition, la cour martiale peut faire marquer le déserteur de la lettre D. deux pouces plus bas et un pouce en arrière du tétin du sein gauche, cette lettre ne devant pas avoir moins d’un pouce de long, cette marque devant être faite sur la peau avec de la poudre ou de l’encre indélébile, de manière à être vue.
27. Quels sont les po'voirs des différentes cours martiales ? Une cour martiale générale, de garnison ou de district, peut condamner un soldat à être emprisonné, avec ou sans travaux forcés, au cachot ou sans cachot ; la réclusion au cachot ne devant pas excéder le terme specifié aux articles de guerre : et toute cour martiale de régiment ou de détachement peut condamner un soldat à l’emprisonnement, avec ou sans travaux forcés pour un terme n’excédant pas quarante-deux jours, et au cachot ou sans cachot pour le terme spécifié aux articles de guerre.
28. Un délinquant sous condamnation peut-il être condamné de nouveau ? Oui, et la sentence de l’emprisonnement ou de la
servitude pénale prendra effet à l’expiration de la première sentence exécutée, quoique leB termes réunis de cet emprisonnement, etc., excèdent le terme, mentionné plus haut, de toutestelles punitions.
30. Où doivent être détenus les délinquants sous sentence d’une cour martiale ? Ils devront être reçus dans toutes prisons dans le Domaine de Sa Majesté, sur un ordre par écrit du général commandant en chef, ou de l’adjudant général, ou de l’officier de la cour, ou de l’officier co: mandant le régiment ; et les offi-
ciers de telles prisons ne devront pas le libérer avant l’expiration Pe de la sentence qu’en vertu d’un ordre à cet effet : et lorsque les àc troupes sont appelées en aide au pouvoir civil, ou qu’elles sont de en ligne de marche, un soldat devra être reçu dans toutes telles sue prisons pour un temps n’excédant pas sept jours sur un ordre par Ma écrit du commandant de telles troupes. plu 31. Quand et comment un prisonnier peut-il être transferé 3 d’une prison à une autre? Un prisonnier sous sentence de cour rec martiale, dans une prison autre qu’une prison militaire, peut-être Ch: transféré quand il en est nécessaire, sur un ordre par écrit de ami tout officier qui a pu le faire emprisonner, ou peut être déchargé, ler ou pour être amené devant une cour martiale comme témoin ou duq: pour subir son procès ; et il devra .être reçu dans toute autre de 1 prison où il doit être transferé sur un ordre par écrit du même ratic officier adressé au gardien de telle prison pour être détenu con- pour formément à la teneur de la sentence ; et tout prisonnier sur tout production de tous tels ordres devra être libéré : le temps passé 36 dans une prison militaire ea vertu de tel ordre devant être compté den comme emprisonnement en vertu de la sentence. dun 32. Comment seront payés les frais de subsistance des soldats d’un en prison dans des prisons communes? Le geôlier ou gardien men! de toutes telles prisons devra nourrir tout soldat emprisonné sous de le sentence de cour martiale, cu comme un déserteur, suivant les 37 règlements de telles prisons, et recevra pour chaque soldat, durant être son emprisonnement, dans la Grande Bretagne et en Irlande, un Pend
chelin par jour, et dans toute autre partie des Domaines de Sa
)remière risonnetestelles
sentence
y prisons
à général
l'officier t les offixpiration rsque les lles sont tes telles ordre par
transferé e de cour peut-être r écrit de déchargé, témoin ou pute autre du même tenu conpnnier Sur nps passé re compté
es soldats DU gardien sonné SOUS ivant les at, durant Jande, un nes de Sa
Majesté six deniers par jour, que le secrétaire de la guerre devra faire prendre sur ce qui est accordé pour l’entretien de tout tel soldat, sur application par écrit signée par un magistrat de l’endroit ; avec ensemble un copie de l’ordre d’emprisonnement.
33. Quel avis un geôlier ou gardien de prison doit-il donner et
à qui, lorsque le terme d’emprisonnement d’un soldat est sur le.
point d’expirer? S’il pense qu’une personne civile ou militaire est un soldat capable de servir dans l’armée de Sa Majesté après Pexpiration de son temps d’incarcération, ou s’il a reçu un avis à cet effet, il doit donner un mois d’avis du terme de l’expiration de tel emprisonnement, si en Angleterre, au secrétaire de la guerre, ou, si en Irlande, au général commandant ies forces de Sa Majesté en Irlande, et s’il ne peut donner un mois d’avis alors le plus long temps possible.
35. En quel cas un geôlier ou gardien de prison devra-t-il recevoir un déserteur et quelle remunération devra-t-il avoir ? Chaque fois qu’un soldat ou autre personne dûment autorisée amènera tel prisonnier déserteur, le geôlier ou gardien devra le recevoir sur production du mandat du juge de paix en vertu duquel tel déserteur aura été pris, ou quelqu’ordre du secrétaire de la guerre, lequel ordre demeurera en force jusqu’à l’incarcération du déserteur, et tel geôlier ou gardien recevra un chelin pour la garde de tel déserteur lorsqu’arrêté sur la marche, et tout autre frais d’entretien.
36. Quelle punition encourront les recrues pour désertion avant de rejoindre leur régiment? Elle peuvent être prises et emprisonnées pour telle désertion, par un juge de paix, sur déposition d’un ou de plusieurs témoins, et perdre leur prime d’encouragement, et peuvent être envoyées au régiment le plus près, la perte de leur prime d’encouragement étant leur seule punition.
37. Qu’arrive-t-il à une personne qui confesse frauduleusement être déserteur ? Elle sera aménée devant deux magistrats de Pendroit et sur preuve de cette fausseté sera condamnée, si en Angleterre, comme vagabond, et, si en Ecosse ou en Irlande, en
mm om mr
un emprisonnement aux travaux forcés pour un temps n’excédant pas 3 mois.
38. En l’absence d’un officier supérieur, (c’est-à-dire, de capitaine ou au-dessus) qui peut accorder une extension de congé pour maladie à un officier ou soldat ? Sur la représentation de tel officier ou soldat, tout magistrat poyrra accorder telle extension de congé pour pas plus d’un mois ; ettel magistrat certifiera par écrit telle extension de congé et la cause, et tel officier ou soldat ne pourra, pendant cette extension, être traité de déserteur, mais sur la fausseté de telle représentation pour extension de congé, tout tel officier ou soldat sera puni.
39. Un soldat, ou autre, acquitté ou convaincu devant un magistrat ou par un jury, peut-il être amené devant une cour martiale pour la même offense ? Non, mais il pourra être cassé, si c’est un officier commissionné, et si c’est un sous-officier breveté il pourra être réduit ou remis simple soldat.
40. Pour quel crime ou pour quelles dettes un soldat peut il être forcé d’abandonner le service de Sa Majesté? Quelles sont les exceptions ? Pour félonie, misdemeanor, ou toute autre offense autre que misdemeanor ; pour avoir refusé de se conformer à l’ordre d’un juge pour paiement d’argent, ou pour une dette prouvée au dessus de trente louis à part les frais ; mais on ne peut l’y contraindre pour dettes au dessus de trente louis, pour refus de nourrir sa famille, pour refus de payer à la mère d’un bâtard toute somme qu’il a été condamné à payer, ou pour violation de contrat ou convention, excepté dans le cas d’un apprenti ou d’un ouvrier sous brevet.
S'il a été arrêté pour telles dettes en dernier lieu mentionnées, comment pourra-t-il être élargi? Toutes condamnations ou sentences pour telles dettes seront nulles et de nulle effet, et sur application d’un soldat ou d’un officier supérieur, tel soldat ainsi arrêté sera élargi, maistout tel créancier pourra exercer son recours contre la propriété de tel soldat, à part sa personne ; mais telle exemption n’aura pas lieu par rapport aux apprentis ou ouvriers sous brevet, ou au dessous de vingt-et-un ans.
mag lière la a du d pas d’en déch recr tel recr
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martia ordon
cédant
lire, de sion de résentader telle \agistrat e, et tel traité de ar exten-
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itionnées;, tions ou fet, et sur dat ainsi Du recours ais telle ouvriers
48. Quand des recrues sont-elles censées enrolées? Lorsqu’elles ont reçu l’argent d’enrôlement, sachant qu’il a, été donné comme tel, et tant qu’il sera avec le parti recruteur il aura droit d’être logé.
44, Quand des recrues doivent-elles être amenées devant un magistrat? Toute personne enrôlée devra se présenter sous quatre-vingt-seize heures, (jours feriés non compris) mais pas avant vingt-quatre heures après tel enrélement, avec une personne employée au recrutement, devant un magistrat, n’étant pas un officier de l’armée, pour signer la déclaration, prendre le serment ou objecter à tel enrôlement ; telle recrue devant répondre la vérité aux questions posées sinon elle sera punie comme vagabond.
45. Sur l’objection de la recrue au dit enrôlement que fait le magistrat? Si la recrue prétend qu’elle a été enrolée irrégulièrement et que tel magistrat soit satisfait de l’objection, il doit la aécharger de suite et faire son rapport à l’officier supérieur du district, ou à l’officier conrmandant ; mais si l’objection n’est pas trouvée satisfaisante, la recrue, sur sa restitution de l’argent d’enrôlement, plus vingt chelins en argent courant, recevra sa décharge, et tel argent sera payé à toute personne du partie recruteur y ayant droit moins un chelins pour frais de rapport de tel magistrat ; le magistrat devant dans tous les cas livrer à la recrue un certificat par écrit contenant la cause de sa décharge.
47. Une recrue avant d’être assermentée et avant d’avoir reçu la prime peut-elle étre traduite devant une cour martiale ? Non, mais dans le cas où elle aurait reçu la prime en donnant de fausses raisons elle sera punie comme vagabond, et ne recevra pas plus de trois mois de prison.
48. Une recrue, après avoir été assermentée, peut-elle être'traduite devant des juges de paixouunecourmartiale? Oui,àladiscrétion des autorités militaires, dans le cas où elle aurait donné de fausses raisons, ou elle peut être traduite devant une cour martiale de garnison ou de district, et être punie de la manière ordonnée par ces cours.
50, À quoi s’expose un milicien qui s’engage dans l’armée avant d’avoir reçu sa décharge ? A être traduit devant une cour martiale pour désertion, mais sur son aveu au ‘lieu d’être ainsi traduit, il sera retenu sur sa paie de soldat deux deniers par jour pour dix-huit mois (montant de la prime reçue) et sera considéré, du moment qu’il aura prêté serment, comme soldat de l’armée, mais dans ce dernier cas, son temps de service pour pension ne commence: à compter que du jour où son engagement comme milicien ar: cessé, le tout devant se faire avec la sanction de l’officier :‘ommandant le régiment de milice auquel appartenait la recrue, si ce régiment est dans le Royaume Uni.
53. Un soldat peut-il passer d’une branche du service à une autre? Oui, en faisant application à l’officier commandant ; mais le soldat sera tenu, si de l’infanterie à la cavalerie, de servir le temps voulu pour la cavalerie ; si de la cavalerie ou de toute autre branche du service à l’infanterie, le temps de service pour cela ne sera pas diminué.
56. À quoi s’expose un apprenti qui s’engage avant l’expiration de son temps de service? A être pris comme soldat à l’expiration du terme de son aporentissage et être puni comme déserteur dans le cas où il ne se rendrait pas; mais le maître sera tenu, dans un mois après l’absence de sa maison de tel apprenti, de le réclamer, sans quoi il en sera forclos.
58. Quel est le terme limité pour qu’un soldat exige sa décharge sous prétexte qu’il a été enrôlé irrégulièrement ? Avant les six mois qui auront suivi son engagement.
59. Quelles sont les sommes d’argent qui peuvent être retenues à un officier ou soldat? Celles mentionnées dans les articles de guerre ou ordonnées par Sa Majesté, et aucun paiemaître ou officier ayant reçu la solde d’un soldat, qui retiendra pour un mois cet argent, sera, par une cour martiale, chassé du service et condâmné à payer une amende de cent louis, et l’informeur, s’il est soldat, aura droit à sa décharge.
65. Quelles sont les allocations faites aux hôtelliers ? Sur réquisition, l’hôtellier fournit un repas chaud au soldat en
l’armée ne cour re ainëi
jour pour déré, du l’armée, nsion ne t comme iction de partenaïit
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arche, ou à son arrivée après une marche, et pour une période n’excédant pas deux jours dans les places intermédiaires, le repas ne devant pas consister de plus d’une livre et quart de viande, d’une livre de pain, d’une livre de patates ou autres végétaux, et de deux chopines de petite bière, avec vinaigre, sel et poivre, et il recevra pour chaque repas, la somme de vingt sous, et cinq sous pour un lit, et chaque hôtellier devra fournir aux soldats sur la marche, qui ont droit à repas chaud, comme ci-dessus, lit, chandelle, vinaigre, sel, l’usage de leur feu, ustensiles nécessaires pour faire cuire leur viande, et recevra pour cela huit sous par Jour, et chaque hôtellier ou toute autre personne ayant des chevaux de l’armée, sera tenu de fournir à chaque cheval dix livres d’avoine, douze livres de foin, huit livres de paille, et recevra un chelin neuf deniers par jour par cheval ; l’officier refusant de payer telles sommes sera traduit devant un juge de paix et puni, et le paiement ordonné. Dans un cas pressé, et si l'officier n’a pas d’argent, il donnera un billet.
Qui sera tenu de recevoir des troupes? Les maisons obligées de recevoir les troupes sont : les tavernes, hôtels, étubles de louage, à toute autre maison où l’on vend de la boisson en détail.
72. Les officiers ou soldats en devoir sont-ils tenus de payer aux ponts et barrières? Non.
73. À quelle condition un officier peut-il louer un chemin de fer ou un steamboat lorsqu’en devoir? Pour moitié prix des taux ordinnires, et retenir, s’il est nécessaire, pour lui-même, tel chemin de fer ou steambhoat.
74. Un soldat, recevant sa décharge, a-t-il droit d’être envoyé chez lui gratis par le gouvernement? Oui, et lorsqu’arrivé en Angleterre, il recevra la somme nécessaire pour le transporter de là à la place qu’il désignera, pourvu que la distance ne soit pas plus grande que celle d’où il a été engagé.
75. Avis doit-il être donné dans le villige où il a résidé du bon ou mauvais comportement du soldat ? Oui, le dimanche qui suit la réception de telle information, tel avis est affiché à la porte de l’église du village.
79. Quelle est la pénalité pour fournir de faux rôles ? Une: personne n’ayant pas de commission dans l’armée, donnant un. faux certificat pour excuser un soldat de parader ou pour tout autre service, ou pour un remplaçant, soit pour homme ou pour cheval, encourra une amende pour le premier cas de cinquante louis et pour le deuxième vingt louis, et l’informeur aura droit à sa décharge, s’il est soldat.
81. À quelle punition s’expose une personne qui encourage ou aide un soldat à la désertion? ‘Telle personne sera punie d’une amende ou de la prison, o1 des deux, ;
82. Un officier ou soldat à la recherche d’un déserteur a-t-il droit de forcer l’entrée d’une maison? Non, et pour cette offense peut être puni; pour entrer dans cett: maison il faut qu’il obtienne un inandat.
84. A quelle punition s’expose un geôlier qui refuse de recevoir un prisonnier militaire lorsque l’ordre est signé par l’officier commandant ? A payer une somme de cent louis.
85, À quoi s’expose une personne qui achète soit médaille, soit approvisionnement ou habillement de soldat, etc., etc? A une amende de pas plus de vingt louis, et à payer trois fois la valeur des effets achetés, et de plus à être emprisonnée pour un terme n’excédant pas six mois.
86. À quoi s’expose un gardien de pont ou barrière qui oblige un officier ou soldat en devoir à payer? A une amende de £5, et toute personne se donnant comme soldat, pour telles exemptions, sera passible d’une amende de pas plus de cinq louis et pas moins d’un louis.
87. À quelle punition s’exposent les militaires pour infraction aux lois de cantonnement ? Sur la représentation du fait devant un magistrat, et l’affaire amenée devant les autorités militaires,. le délinquant sera chassé du service et ne pourra remplir aucune situation dans l’armée.
? Une:
inant un:
our tout
ou pour inquante a droit à
ncourage ra punie eur a-t-il ur cette an il faut
de rece- : l'officier
médaille, , etc? À ois fois la e pour un
qui oblige ende de our telles de cinq
infraction ait devant
ir aucune
militaires.
‘Article 1. L’appel des hommes de chaque régiment se fera
“ous les trois mois, excepté pour les Guards, Life, Horse ou Foot Guards qui ne se fera que deux fois par année.
2. Un officier ne reçoit aucune paie pendant une absence sans perraission, ou lorsqu’il échange, est appointé à un autre régiment, ou reçoit sa commission pour plus de deux mois d’absence.
3. Une recrue assermentée et chez laquelle on découvrira des infirmités qu’elle aurait cachées, sera attachée à tel garnison ou Bataillon que l’on jugera à propos, ne recevant que la prime
accordée à tels soldats.
4, Aucun soldat ayant reçu sa décharge pour incapacité ou mauvaise conduite et qui, en s’engageant de nouveau, omettrait
de mentionner ce fait, ne pourra compter le temps qu’il aura
déjà servi, et ne recevr point de pension s’il est déchargé de nouveau pour incapacite.
5. Les officiers de régiments ont droit d’accorder des congés d'absence, mais ces congés ne doivent pas se donner entre le 10 de Mars et le 25 d’Octobre de chaque année, excepté dans des cas d’urgence. Lorsqu’un soldat, à l’expiration de son congé, se trouve malade, tout cfficier du grade de capitaine et au-dessus ou un adjudant de la milice régulière ou s’il n’y en a pas à une distance convenable, un juge, peut accorder une extension de congé, mais de pas plus d’un mois ; le commandant du régiment devant en être notifié.
6. Tout vivandier (sutler) doit fermer sa boutique à neuf heures, ainsi que le dimanche pendant le service divin ou le sermon ; il ne vendra de liqueurs qu’avec la pertes du com-
mitiasit du régiment,
