PREFACE

On ne peut guère s’occuper pertinemment d'affaires municipales, sans avoir sous la mains un volume contenant le dernier texte de la loi, et le sommaire des jugements rendus sur ce texte. Par suite des amendements, ou si on le = des chi ::gements que subit notre Code Municipal à chacune des sessions de la législature, ce volume nous manquait depuis queiqne temps: j'ai entrepris d'y pourvoir en compilant la présente édition.

Avant tout, mon but a été d'être utile. Pour l'atteindre, je ne pouvais mien= faire que de suivre modestement la voie tracée par mes prédécesseurs, en essayant, bien entendu, de combler les lacunes nécessairement survanues dans leur œuvre pat la marche de la légisiation et de la jurisprudence. Texte exact de la loi, français et anglais ; sous chaque article, les décisions qu’il a occasionnées : Te tout suivi d’une bonne table alphabétique et analyt‘que,-—voilà ce qu'on s'attend de trouver dans une édition de Code Municipal; et c'est ce que je crois avoir réuni dans le présent volume.

J'ai d’abord eu l'intention de ne donner que des extraits de certains statuts qui, sans être du droit munici pal proprement

dit, sont néanx. vins d'un grand intétét pour les conseils municipaux et leurs secrétaires-trésoriers. Réflexion faite, il m’a paru préférable de refondre complètement ces statuts, et d’en repro-, duire intégralement le terte.

Afin de donner à tte édition toute l'utilité possible, je me propose de la faire suivre, de temps à autre, de suppléments

ui la complèt: ont au jour le jour, en faisant connaître les Changements survenus dans la loi, et les décisions judiciaires rendues dans l’interval :.

Malgré les nombreuses imperfections qui le déparent, j'ose espérer que le présent volume recevra bon accueil de ceux à qui il est destiné, et que d'ici à qarlque temps, il ne leur sera pas tout à fait inutile.