ORGANISATION DS CORPORATIONS MUNICIPALES
TITRE PREMIER.—ERECTION DES MUNICIPALITES.... te
Disposition prélimineire......................... sréuts tetes oe CHAP. I.—ERECTION DES MUNICIPALITÉS DE COMER. , . des Et < IT.—ERECTION DE* MUNICIPALITÉS LOCALES. ... . Store rl Section I.—Municipalités OU PRET liom ite woe cee et ie aa
§ 1.—Des municipalités de paroisse ou de partie de paroisse....., 23
u1.—Des municipalités de canton ou de partie de canton......., 25 111.—Des municipalités de cantons-unis................ Pier epee Iv.—Annexion d’un territoire à une municipalité rurale. ........ 28 v.—Séparation d’un territoire annexé ou réuni à un autre...... 29 Section II.—Des municipalités de ville et de VUE Gate tune ce ere aE 1.—Des anciennes municipalités de ville et de QT CHR 3 11.—Erection de nouvelles municipalités de VAR ea US S 11. —Erection de nouvelles municipalités de ville... "7?" cons 08 § 1V.—Annexion d’un territoire à une municipalité de ville ou de VELA GO reyes cee LT NE: à $ v.—Annexion d'une municipalité de ville ou de village à une municipalité locale voisine. .....,..,....,,. .......... CHAP. II.—Errer DU GHANGEMENT DES LIMITÉS D'UNE MUNICIPALITÉ RELATIVEMENT AUX OBLIGATIONS ET AUX DROITS DES CON- TRIBUABDÉS Si nos ee mise ne nee dale sein does ie CS . Section I.—Réglement et partage des dettes passives communes....... 29 ter. ‘IL. — Partage des biens communs.... NO Toro ne dr = EL. Dispositions diverieg. 444 ele noces ee de 46 TITRE DEUXIÈME.—RèGLEs COMMUNES a TOUTES LES CORPORATIONS crus "EE LE One Terese le Cele Pie Ro Ce ee CHAP. L—Du Constr MunICIPAL...... ee 2° 47 i Section I.—Dispositions générales. .,................ rester = II.—Des membres du conseil... ,.,,,,,.....,....0. 11" 55 “IL. —Dispositions particulières au chef du conseil. ! ! ! ||| MO 00 te IV.—Des sessions du conseil............ccse00e000c 00 eee 61
TABLE DES MATIERES
CHAP. IL. —DES OFFICIERS +U CONSEIL MUNICIPAL. ..++.esessee Section L.—Du secrétaire-trésorier......
1.—Du cautionnement du secrétaire-trésorier...........s : 11.—Devoirs généraux du secrétaire-trésorier..............: Section II.—Des auditeurs.......
«© JII.—Des nominations des offi verneur..
“ IV.—Dispositions diverses CHAP. III.—DES PERSONNES SUJETTES AUX CHARG CELLES INCAPABLES OU EXEMPTES DE LES EXERCER Section I.—Ves personnes sujettes aux charges municipales. ......... LS IL.—Des personnes incapables des charges mnnicipales...,..... “© ]II.—De: personnes exemptes des charges municipales. ......... CHAP. 1V.—DEs AVIS MUNICIPAUX. ...-ese.e.ee Section I.—Dispositions générales “© II.— De l'avis spécial ‘© Jil.—De l'avis public ........ fire Seine seers ; CHAP. V.—-DES LANGUES EN USAGE AU CONSEIL BT DANS L"S PR) ÉDURES
M' QICIPALLS . soso ede ee nt Sed rarer 103
TITRE TROISIEME.— RÈGLes PARTICULIÈRES AUX CORPORAT ON TE COMTÉ CHAP. IL—Du cNSEIL DU COMTÉ........sessesesessese æ Dispositions générales Sec'ion I.—Du préfet...... RU Servir eee. Le “ II.—Des sessions du conseil du cnmté.............++....: RRT: CHAP. II.—DEs DÉLÉGYÉS !E COMTÉS...... ra idiote Trocs : Section I.—Dispositions générales ere Te “« TI.—Du bureau des délégués......... eee eR rere ee Oe TITRE QUATRIÈME.—RhGLEs COMMUNES A TOUTES LES CORPORATIONS DES MUNICIPALITÉS LOCALES....
CHAP. I.—Du cOMSEIL LOCAL... sosssese DE Fea encore rie Section I.—Dispositions générales. .... ..... Senretremieurre tre ‘ IL.—Des personnes incapables d'exercer la charge de membre du conseil ...... Ses MAR te or Deis ih terrains III. — Des sessions du conseil............
I1.— Des ÉLECTEURS MUNICIPAUX + TII.—E ection DES CONSEILLERS LOUAUX Section I.--Epoque des élections générales ; avis II. Du président de l'élection..................: pisse Dress “ JII.—Assemblée des électeurs municipaux + CHAP. IV.—NOMINATION DES CONSEILLERS LOCAUX PAR LE LIEUTENANT-
GOUVERNEUR... RSS es Gass RSR RE ee ere
+ V.—NOoMINATION DU MAIRE. esse Rae TORE Sites Tea Eeks bie VI.—VAcANCES DANS LE CONSEIL LOCAL...
Section I.— Vacances dans la charge de conseillers. ......... “II, — Vacances dans la charge du maire ve CHAP, VIL-CONTESTATION DES NOMINATIONS DES MEMBRES “0 VIII.—Des OFFICIERS DU CONSEIL LOCAL, ,.ssseremvesosssnsenesee Dispositions générales. ..... SSSR SR re ere Section 1I.—Dispositions particulières au secrétaire-trésorier du consei ti II. — Den estimateurs.....,.44. sssseseseses dattes sessesssats “ IIT.—Des inspecteurs de voirie..,,....eesesssesseesnes teres it IV.—Dos inspocteurs AgPRIPES . ssssommmeeeenretses Éperreesiss
nn ss ses
TABLE DES MATIÈRES. __ 1x
Pace : 1.— Nuisances publiques. ...,.....,,,,..,..,...,,.,..,...... 172 I. —Découvert.............,...., AGE oe lease Sisters? bee $ 11.—Fossés de ligne...... serons ds sprsseee donnes 174 : 1v.—Clétures de ligne.......... eeeecceverscesecccsscecece « 176 Section V.—Des gardiens d’enclos publics........ Dora ee LTD LIVRE DEUXIEME ATTRIBUTIONS DS CONSEILS MUNICIPAUX Dispositions préliminaires ............ RE © eins seseve.cenes 106 TITRE PREMIER.—RÈGLEMENTS MUNICIPAUX, ........ Honcere ele bes etes 187 CHAP. I. —DisPosiTIONS GÉNÉRALES. ..... OO NE aioe aon Ge à Il.— RÈGLEMENTS DU RESSORT DE TOUS LES CONSEILS MUNICIPAUX. 190 Section I.—Guuvernement du conseil et de ses officiers...... Sons sec EUR °° IL.—Travaux publics de la municipalité... sesooesoosssesese 193 ‘III. —Aide à la construction, à l’amélivration et à l'entretien d’entreprises ou travaux publics étrangers à la corporation... 194 ‘ IV.—Aide à la colonisation, à l'agriculture, à lhorticulture, aux arts et aux sciences. ..... ees OC ere ES “* V.—Acquisition de biens ou de travaux publics................ 199 ‘# VI.—Taxation directe...,...... RER pee ea 5964 ste es ¥ oe DUO %° VII.—Emprunts et émissions de bons............ secesesocecces BOS ** ‘VIII.—Administration des deniers de la corporation . ....... eves 205 ‘* [X.—Dispositions diverses.........cccccccsscccceesscceces ose 207 CHAP. III.—RÈèuLEMENT DU RESSORT PARTICULIER DES CONSEILS DR COMTÉ 209 Section. E—OHeP eas. oii coke dci sous dec crois none Tee = Il.—Cour de Circuit et bureau d’enregistrement du comté....... “ ‘« IIL—Chemins et ponts.......,.,..,,..... Seb oss ere + re 214 IV.—Feu dans les bois............... DR TT Ti NT 216 (Le V.—Indemnité aux membres............ eee re CBee 1 CHAP. IV.—RÈGLEMENTS DU RENSORT PARTICULIER DES CONSEILS LOCAUX, ** Section I.—Voie publique...............,....., rires Éssrse cer 2° $ 1.—Chemins et ponts.......... ri tros ossessesose + § 11.—Places publiques........0..0+00 ...,,, soso s...., 896 \ ui.—Trottoirs et canaux souterrains. ..,.......,,.,.,.... dise 1V.— Dispositions diverses. ........... CRT EE 64 a ets ee Section IL.—Passages d'eau. ...., HR AC AE Fi btiesecert reel SES ‘IL. —Plan et division de la municipalité, ...,...., soovosscssers BOT
** IV.— Abus préjudiciables à l’agriculture, ..,.......,.,......... 208
¥ V.—Vente des liqueurs enivrantes........,,,...,,,....... 229 § 1..—Prohibition de la vente des liqueurs enivrantes..........., N 11.—Limitation du nombre de licences pour la vente des liqueurs CVAD oaks is avescectieensenés ciuncesssassesacss SE § tt, —Dispositions diverses, ,.,.,..., ne ss svortiosesors ce SOM Section VI.— Emmagasinage de la Lee et autres matières explosives.. ‘: * VIT.—Vente du pain et du bois ..........ccccccccccceccccecs +. ‘* VIII. —Licences de commerce.......... ete ssessreiessesr À ‘* FX.—Tuaxes personnelles... .., RETIRE Se II TL .. 239 9 X.—Indemnités et seCOUFS......cccssccssccccssesscceccccs. 940
SKI —Boalennces publiques... soso coox cocccseses OÙ ‘XI, —Décence et bonnes MŒUrS ..... eee eeccee ce... 842
RG: PE AL à NNR
TABLE DES MATIÈRES
Pace
Section XIII.—Santé publique eee Nee welsee sce 288 oe OME AUS es convie teserm soon faces’ ia sstelemren ee + ~~ XIV.—Dispositions diverses...... eS CHAP. V.—RÈGLEMENTS DU RESSORT PARTICULIER DES CONSEILS DE VILLE OU DE VILLAGE.
Section I.—Division de la municipalité en quartiers. ... .... “ II.—Maitres et serviteurs........
TII.—Marché publics......
