CHAPITRE CINQUIÈME NOMINATION DU MAIRE

830. À la première session) 330. At the first session afqui suit toute élection générale | ter any general municipal elecmunicipale, ou toute nomina-|tion, or after any general aption générale de conseillers faite | pointment of councillors by

ar le lieutenant-gouverneur a| the lieutenant-governor in the défaut d’élection, les membres| absence of an election, the présents, s’ils forment un quo- members present, if they form rum, nomment maire de la cor-|à quorum, appoint as mayor of poratiou l’un des conseillers the corporation any one of the qui a les qualités requises pour councillors possessing the necette charge. cessary qualifications.

831. Le secrétaire-trésorier| #81. So soon as the appointdoit, aussitôt que la nomination | ment of mayor has been made, du maire a été faite, en donner|the secretiry -treasurer must an avis spécial au préfet du|give a special notice of the fact comté, ainsi < la personne |to the warden of the county, nommée, si elle n'était pas pré-| as well as to the person appointsente à l'élection. ed, if he was not present at the election.

332. Si la nomination du| 882. Ifthe appointment of maire n'a pas été faite par les|a mayor has not been made by conseillers dans les quinze|the councillors within fifteen jours après telle première ses- days after such first session, sion, le lieutenant-gouverneur the lieutenant - governor may peut la faire avec le même effet, | make the appointment with selon les règles prescrites aux the same effect, in conformity articles 177, 178, 179, 180 et| with the rules prescribed by 181. articles 177, 148, 179, 180 and

$33. Le maire reste en fonc-| ‘#8. The mayor remains in tion, depuis le moment qu'illoffice from the moment he prête son serment d'office jus- takes the oath of office until qu'à la nomination de son suc- the appointment of his succes-

cesscur. sor.

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Jurisp.—1 Le Maire reste en fonction jus Seur. bien que son terme d'off

première assemblée du conseil après les élections, et de donner son vote prépondérant pour l'élection du nouveau maire. 4880n vs. Leahy. 111, N. 202.

I c , bien que remplacé comme Conseiller, est encore membre du conseil jusqu’à ce que lélection de SON successeur ait eu lieu, et en cette qualité de membre du conse { i

ï aquelle son successeur doit être nommé. Il peut présider cette née gi et y voter. Pichet (Il n'a que son