Whenever the inspec
tor of a road district is, forany reason whatever, temporarily incapable of acting, the local
lcouncil may appoint some per-
peut nommer une personne pourle remplacer pendant cette incapacité ; à défaut de quoi, le maire doit mettre l’arrondissement sous la juridiction d’un autre inspecteur de voirie de
la municipalité, durant cette |
incapacité, par un ordre écrit signifié à tel inspecteur,
Cet inspecteur n’est pas par
ce fait déchargé de la surveillance de l'arrondissement pour lequel i! :vait été nommé en premier lieu.
380. L’'inspecteur de Voirie, dans ses rapports avec les tra- Vaux de comté dont il a la sur- Veillance, est un officier du conseil du comté.
SSOa. Lors qu'un inspecteur de voirie est personnellement intéressé dans un on- Yrage ou autre chose de sa juridiction, et qu’il néglige ou
refuse d'exécuter ou de fournir
ce qu’il devait faire ou fournir comme intéressé à cet ouvrage ou chose, le secréiaire-trésorier de la municipalité locale où cet inspecteur a juridiction possede, à l'égard de cet inspecteur, les mêmes droits, pot.voirs et obligations que l'inspecteur lui-même possède a l'égard des intéressés dans le même ouvrage ou chose.
S'il s’agit de travaux en commun, l'inspecteur ainsi intéressé est toujours en demenre d'accomplir les obligations qui se rapportent à ces travaux — S. R. Q. 6089,
de
$81. Tout inspecteur
Voirie qui refuse ou néglige, | w
son to replace him during such incapacity ; in default of which he mayor must, during the continuance of such incapacity, place the division under the jurisdiction of another road inspector of the municipality, by a written order served on such inspector.
Suck inspector is not thereby released from the superinten- | dence of the division for which he had been in the first instance appointed.
380. The road inspector, in | SO far :s regards his relations |to the county works, whereof ; he has the superintendence, is an officer ofthe county council.
380a. Whenever a road ins- ‘ pector is personally interested (in any work or other matter within his jurisdiction, and /Neglects or refuses to execute or supply that which he is | bound to execute or supply, us interested in such work or ‘Matter, the secretary-treasurer of the local municipality whe- ‘Tein such inspector has jurisdiction poss sses in relation
tu such inspector the same tights, powers and obligations as the inspector himself, in re- | lation to all persons interested | in the same work or matter.
| Tn respect of work to be per- 'formed in common, the ins- | pector so interested is always in mord to fulfil the obligations attaching to such works.
$81. Every road inspector ho refuses or neglects, with
sans motif raisonnable, de remplir quelque devoir qui lui est imposé par les dispositions de ce code ou des règlements municipaux, ou qui est requis de lui en vertu de ces dispositions, ou d’obéir aux ordres du conseil local ou du conseil du comté relativement à des travaux qui sont sous sa surveillance, encourt, outre les dommage* occasionnés, pour chaque négligence ou refus, une amende de pas moins d’une ni de plus de douze piastres, sauf les cas autrement réglés.
Jurisp. — Dars une poursuite en
teur de voirie, quel ordre légitime il a refusé vs. Levasseur. 33 L. C. J. 298.
382. Lorsque les tra~aux doivent être faits en commun sur les chemins on les ponts municipaux, l'inspecteur de voirie de l'arrondissement doit faire connaître aux personnes obligés à ces travaux, par un avis spécial verbal ou par écrit, ou par un avis public de trois jours :
1. Le temps et le lieu où les travaux doivent être exécutés ;
tion des matériaux quis, et le temps et leu ot ils doivent étre fournis ;
La guantité et la descrip-
