‹ Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902 [microforme]Chapitre 157 sur 486 · Of the amount of labour which each must contribute · texte numérisé non relu

Of the amount of labour which each must contribute

| | 4. Ofthe description of tools

land. implements required,

quels doivent être de ceux gé-' which must be of the kind ordinérulement en usage chez les narily used by farmers in the cultivateurs de la municipa- municipality.

lité |

Néanmoins si les travaux à! Ifthe work to be performed faire en commun ne sont pas in common is, however, not suffisants, dans l'opinion du sufficient in the opinion of the conseil, pour justifier l'appel | council, to justify the making des contribuables intéressés, |of a call upon the rate payers l'inspecteur de voirie peut faire | interested, the road inspector exécuter ces travaux et en faire may cause such work to be payer le coût par parts égales performed and the cost thereof par les contribuables intéressés| to be paid in equal proporà tels travaux, avec en outre tions by the rate payers inles frais de perception, lesquels | terested in such work, as well seront taxés par le conseil.—S. | as the costs of the collection, R Q. 6090. which are taxed by the council,

$83. Si la nature de l’ou- | 383. If the nature of the vrage l'exige, il peut requérir work demands it, he may chacune de ces personnes d’a- | require each of such persons to mener ou de faire conduire un bring or to cause to be brought certain nombre de chevaux ou à certain number of horses or de bœufs de travail, avec les oxen, with proper harness, harnais, les charriots ou les'carts or ploughs, if he have charrues convenables, si elles them.

les possède,

Chaque journée de travail Every day’s labor of a horse d'un cheval ou d’une paire de | or yoke of oxen, with harness, bœufs, avec harnais, charriots | carts or ploughs, is credited to ou charrues, est portée au the person who brought the compte de celui qui les a four-| same, as one day's work. uis comme une journée de travail.

$84. Il est du devoir de! 384. It is the duty of the l'inspecteur de voirie : | road inspector :

1. De diriger et surveiller! 1. To direct and superintend l'exécution de ces travaux ; the execution of all such work ;

2. De fixer l’heure à laquelle! 2. To fix the hour of comle travail commence et finit, et mencing and leaving of such le temps du repos et des répas, | labor, and the time for rest and de manière que la journée soit| meals, so that the day may de dix heures entières de tra-|consist of ten clear hours of vail sur les lieux de l'ouvrage ; | labor on the spot where the

‘work is to be done; :

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8. De congédier quiconque ne travaille pas, empêche les autres de travailler, ou refuse d’obéir à ses ordres.

I] peut remplacer imimédiatement toute personne qui ne s’est pas présentée pour travailler à l'heure fixée ou quia été congédiée, aux frais de la personne en défaut, tels frais pouvant être recouvrés par le remplaça it ou par l'inspecteur, en la manière prescrite pour les amendes imposées par ce code.

385. Sur résolution du conseil local à cet effet, l'inspecteur de voirie doit se procurer et garder sous ses soins une herse à neige, un reuleau, une ratissoire garnie de fer ou d'acier, ou autres instruments, pour être emplovés sur les chemins municipaux de son arrondissement.

Quiconque est tenu aux travaux des chemins municipaux peut être obligé par l'inspecteur de voirie de l’arrondissement, de ge servir de tels instraments, comme partie des

travaux qu'il doit accomplir,

sur son chemin.

L'usage de ces instruments est gratuit, et les frais encourus pour leur achat et leur entretien sont à la charge de la corporation locale.

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