‹ Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902 [microforme]Chapitre 169 sur 486 · Chaque fois qu'il a été · texte numérisé non relu

Chaque fois qu'il a été

déposé des immondices ou des auimaux morts sur une pro-| priété ne on dans un!

cours d'eau, un ruisseau ou une rivière, il est du devoir de l'inspecteur agraire de l’arrondissement, dans les viugtquatre heures après avoir reçu un avis spécial écrit ou verbal a cet effet, de faire enlever;ou disparaître tels immondices ou

animaux morts, par les per-|

sonnes qui les ont déposés.

Si la personne. qui a deposé ces immondices ou animaux morts est inconnue, il est du devoir de l'inspecteur agraire

de les faire enlever, dans le même délai, aux frais de la}

corporation.

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