‹ Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902 [microforme]Chapitre 216 sur 486 · Ouvrir, clore, orner, améliorer et entretenir, aux · texte numérisé non relu

Ouvrir, clore, orner, améliorer et entretenir, aux

frais de la corporation, des car-|

rés, pires ou places publiques propres à contribuer à la santé et au bien-être des habitants de la municipalité.

§ IIT.—TROTTOIRS ET

44. Obliger les propriétaires de terrains situés sur des chemins appartenant à des syndics de chemins à barrières, sur des chemins municipaux ou autres, ou sur des places publiques dans toute la municipalité ou dans une partie seulement de la municipalité, à faire et entretenir sur ces che-

| 543. To open, enclose, embellish, improve and maintain, at the costs and charges oi the corporation, squares, parks, or public places, o¢ a nature to conduce to the health and well-being of the inhabitants of the municipality.

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