VENTE DU PAIN ET DU BOIS

Section VII.—VENTE DU PAIN ET DU BOIS.

579. Déterminer le poids et la qualité du paiu vendu ou offert en vente daus la municipalité; et prescrire les marques à faire sur tel pain.

580. Règler le mesurage du bois de corde, de l'écorce, du bois de construction et de bardeaux, offerts en vente dans la municipalité.

581. Autoriser la confiscation, au profit de la corporation ou des pauvres de la municipalité, de toute article offert en vente ou vendu ou livré en contravention aux rè-

lements faits en vertu des ispositions de cette section.

579. To fixthe weight and quality of the bread sold or offered for sale in the municipality ; and prescribe the marks which it should bear.

580. To regulate the measuring of cord-wood, bark, lumber and shingles offered for sale in the municipality.

%SL. To authorize the confiscation for the benefit of the corporation or of the poor of the municipality, of every article offered for sale or sold or delivered in contravention to the by-laws made in virtue of the provisions ofthis section.

Section VIII.—LICENCES DE COMMERCE.

582. Obliger à prendre une licence de la corporation pour exercer “ans la municipalité son commerce, négoce ou métier, et empêcher d'exercer tel commerce, négoce ou métier, sans cette licence :

1. Tout courtier, banquier, marchand, commerçant, négociant en gros ou en détail, résidant ou non résidant dans la municipalité, en ce qui concerne seulement le genre d'affaires pour lequel ils doivent avoir telle licence ;