‹ Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902 [microforme]Chapitre 240 sur 486 · Faire fermer les comp · texte numérisé non relu

Faire fermer les comp

toirs des cabarets, des aube et de toute autre place tien public, depuis sept heures du soir le samedi, jusqu'au lundi suivant à quatre heures du matin.

601. Empé hex, les jours de dimanche et féte d'obligations, les courses st tout autre exer:

cice de chevaux sur tout rond de course ou endroit quelconque,

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