IV.—Eau et éclairage

CHAP. VI.FURMALITÉS REQUISES AVANT LA MISE EN VIGUEUR DES RÈGLE- MENTS MUNICIPAUX. . 000000000000 ous 267 Section I.—Approbation des électeurs municipaux.................. “ TI,.—Approbation du lieutenant- -gouverneur, en conseil. ........ “ JIL. —Promulgation des règlem nts municipaux...... GAC CHAP. VII.—CassaTION DES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX...-«+

TITRE ne te ME.—ÉVALUATION DES BIENS IMPOSABLES

CHAP. I.—QUELS BIENS SONT IMP SABLES . II.—ConNFrEcTION DU RÔLE DMVARUATION. des rer cire} 283 TIL.—EXAMEN DU RÔLE D’BVALUATION........ccccccccnoccseces 291 “6 IV.—DisPOSITIONS GÉNÉRALES... nest 297

TITRE TROISIEME.—Des CHEMINS MUNICIPAUX ......: AGP ROE ae . 299 CHAP. E—DiSpOSITIONS GÉNÉRALES... . 5606500000 0000 scenes ses 0 a ss Il.—Move DE FAIRE UN PROCÈS-VERBAL ET L’ACTE DE RÉPARTI- TION QUI S'Y RAPPORTE.....ccccecssene cee ee 326 Section I.—Du proces-v rbal........... RME SES sirssoet bo IL—De l'acte de révartition..........c0:seeees series st eee #6 TIL — Dispositions générales. ....,.,.,,,..,..4 cos .. 340 CHAP. HT. —Des PERSONNES OBLIGÉES AUX TRAVAUX DES CuKMINS EN L'ABSENCE DE PROCHS-VERBAL OU DE RÈGLEMENTS ....... 941 Section I.—Dispositions générales... ... APE RESO TERY OS: perese de I. —Des chemins de front, 64 §€6FIL—Des routes............, yes eee vireereues ae CHAP. IV.—-DES CHEMINS D'HIVER. ,sesssosooovesesees Serene Section 1.—Dispositions générales IL —Des chemins d’hiver subatitués aux chemins d'été.. III. —Des chemins d'hiver sur les rivières............,.. ist

TITRE QUATRIÈME.—DEs PONTS MUNICIPAUX...cceeccessecces er TITRE CINQUIÈME. —Des PASSAGES D'EAU TARR eS TITRE SIXIÈME.-— Des cours D'KAU MUNICIPAUX. uses TITRE SEPTIÈME. — Des AUTRES TRAVAUX PUBLIOS DES CORPORATIONS é MUMICIPALTE. iso css ea ea bane .. 370 TITRE HUITIEME.—ExprorrtaTion POUR LES FINS MUNICIPALES TITRE NEUVIEME.—Aprets AUX CONSEILS DE UOMTÉ..., | «. TITRE DIXIÈME.—TAXES ET DETTES MUNICIPALES........c00eeeeeec eee 388 CHAP. I. -TAXES MUNICIPALES, «00, roses tie Section 1.—Dispositions générales... .,..... nn * II. —Perception des taxes dans les municipalités locales, ........ 397 OHAP. Il.-—Derres MUNICIPALES......cccccccccversccsesscecevcccese 406

Section I.—Dispositions générales. ..,,................... RP Cet ne “TT, — Dispositions particulières aux bons municipaux éscsssessees 610

TABLE DES MATIÈRES. XI

Pacz

TITRE ONZIÈME.,—Venre DES TERRAINS AFFECTÉS AUX TAXES MUNICI- PALES A DÉFAUT DE PAIBMENT 4,44... ce 417

CHAP. I.—Venre pr ADJUDICATION DES TERRAINS....,.,. eee res kL

CHAP, II,—Rerrarr DES TERRAINS ADJUGÉS,. ,,,,,,.... were eiarh leis alsa ht ae