‹ Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902 [microforme]Chapitre 334 sur 486 · C. B, R. La Corporation de St-Chris · texte numérisé non relu

C. B, R. La Corporation de St-Chris

Un chemin d'hiver doit être battu sur sept pieds de largeur. Même cause,

836. Tout propriétaire ou occupant de terrain situé le long d’un chemin de front et tous les intéressés aux routes doivent, entre le premier de décembre de chaque année et le premier d'avril suivant, tenir abattues, jusqu'à vinztquatre pouces du sol, toutes les clôtures érigées le long de

$36. Every owner or occupant of land situated upon any front road, and ail the persons interested in by-roads must, unless it is otherwise provided for by the local coun- ‘cil in virtue of article 541, or ‘unless they have been exempted from doing so by the road ‘inspector or the council, be-

ce chemin et de ces routes, et | tween the first day of decem-

toutes celles qui font l'angle | bei in each year and the first

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