DE JURE

de cette

F ce rôle, domiciliées

grands et petits jurés.

2623. Chaque année, dans le cours d sion du rôle d’ i

ans tout

ivrer tuitement à ce ment à la formule B de cette loi, con- 1. Los noms des rsonnes devenues habiles à servir comme dernier extrait ou la dernière liste supplémentaire ; noms de toutes les

rsonnes qui, à sa Connaissan dernier extrait ou & la liste supplémentai

jurés depuis le

mission du dées, oy + Ne résident plus dans les limites de la municipalité, ou Sont ue inhabiles à et

ce, depuis Ja trans.

précédente, sont décé.

remplir les fonctions de juré ou exemptes de sen.

portés ou omis Par erreur °# supplémentaires précéd |

sur les extraits précéentes,