‹ Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902 [microforme]Chapitre 455 sur 486 · Toutes les Personnes employées dans le service fer · texte numérisé non relu

Toutes les Personnes employées dans le service fer

ES ROLES, ETO, Sa Majesté ;

Paux des cités de Québec

activité du

Service ; milice active ;

et les capitaines de goë-

des convois de chemin de 17. Toutes les Personnes employées à faire marcher Un moulin à farine ; 18. Les pompiers ;

19. Les Personnes ayant plus de soix, 20. Les personnes mentionnées dans et cinquième Victoria

et du bureau d’arbit

ante ans ; la section y » Chapitre Quatre vingt-dix,

ingt-trois de l’acte rage du bureau de co

savoir : les membres mmerce de Montréal.

DES EXTRAITS DES ROLES D’EVA PERSONNES HABILES A RE 2622. Chaque fois que le shérif fier ou le secrétaire-trésori en fait la dem

quatrième u conseil

LUATION CON TENANT

LES NOMs DES MPLIR LES FONCTIONS

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