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CONSEIL

CUNSEIL DE COMTE, sa composition.

Ses attributions spéciales ne peuvent être exercées que par lui.

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Peut en certains cas procéder par résolutions... Peut règlementer l'assistance de ses membres aux sessions... Conduite des débats, etc... oa tirer Durée des sessions ordinaires...... eee :

Lectures de ses règlements...

Officier pour signifier 808 BIS... sees

Définition des devoirs de ges officiers, et imposition de pénalités.. Tarif @honoraires de 868 officiers. . . sms sen. . semer + + +

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Rénumération de ses OfFiciers.......++-sessesseererseeerseer sosesseeserees Ouverture du bureau du—........sssscseseersensennensneees see erase sneeee Publication des avis de convocation du CORSO se 000 access censtens

Travaux de fossés, cours d’eau, canaux, chaussés et clôtures, aux frais de la corporation... ...+.sssserre fe srreererse Exécutions de travaux dangereux dans les chemins... Aide à un ouvrage putlic une autre municipalité …. re aux sean ona ges A ver a ide ouvrages publics par des COMpagnies.….…............... Aide aux Tepes de télégraphe. « Liesnese s ooesteecsave nonsemsonenes sesseeeeesenes Aide à la colonisation, l’agriculture, etc... Acquisition de terrains ou ouvrages publics... sv.....186 à : Location, achat et érection d’Édifices........ rm, Taxation directe....... SUSE SAAS errr LS Emprunt et émission de bons.. sonne coco 492 Ct Bt Placement de fonds....ccssscccsrrsrereresssenssncs verses ose sseronee 499, Fonds d'amortissement... mens sat ; Recensement de la municipalité... ST, Destruction des bêtes féroces............... ee Arrestation de préVERUResssssessersrrenrenrrenrmneennennnrerr eine sesets Visite et examen des Fc aise par officier municipaux... Imposition de pénali RE Tout objet d’une nature locale... ce Attributions d’un conseil de comté... suseones cesse BIO 068! Fermeture de chemin de tolérance... sens Règlements ou procès-verbaux relatifs aux chemins,ponts et COUTB A’CAU......0ceeeeeesees Sait err Confection des procès-verbaux . ....... see 196 et 8 Donne travaux publics par CONETAL.......sssee server nesreereeee 892 et 8 Expropriation .........++ SS ae ee a Quand jugement rendu contre COTPOLALION.....+.sseeerreeee .1022 ets Session irréguiière du,....s.sesesrsecsees srsmnnmnsersenre se TT TT a

Becvccvececcccevee << sceasaccee. reeeesseeeeesens