DECENCE ET BONNES

DECLARATION DE QUALIFICATION D'UN CONSEILLER ANT LES SESSIONS DU CONSEIL...........

DECOU VERT, ordonné par Dinspecteur.......s se ses be Dispoaition du Code Civil quant au...

Etendue, arbres exempts... mme = Pénalité pour refus de donner... ...…. fase ae Ordonnance rendue sans avis...... TP TI sssnsste as L’ordonnance de l’inspecteur doit être signée... ....