‹ Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902 [microforme]Chapitre 468 sur 486 · DECORUM PEND · texte numérisé non relu

DECORUM PEND

neabilité.

ŒURS... Tite

= Constatation des dommages résultant du défaut = DEDICACE DE CHEMIN....... a ON ierisssnessnse sabecsonsatese 750 DEFENSES :— Voir Garde-fous.

DELAI, le conseil pe c e

‘ De l’avis

ut nommer ses officiers après le .......... HRRPSSTEUES ” convocation ou d’ajournement du conseil...

6 De quel jour court le... +... esse LE 23 & Ordinaire, après publication d’un avis... Écosse “ Expiré, la cour peut forcer ofticier public à remplir devoir après

DELETERES, dé DÉLIBÉRATIO

t de matières infectes et. ........

nombre et exercice de Ieur. sms msn Le préfet et... cesser sense evens

Nomination des... ne 26 Remplacement des........+++ evbyses soustesssssvessanecasuse Composition du bureau deS...cccece roses oosesoosssosenne Sessions du Durear...ccccccccccceseesercecessecsccses seed Convocation des. ........ .secccecresseee 269, 270, | Lieu des sessions de@8.....0...cccceers eevee onu Secrétaire du bureau des.......- So TTT Quorum du bureau des..roccccessecrrerceerreeee Ses Président du bureau des... RESTÉS Publication et cassation des actes des..…........... Les intéressés ont droit d’être entendus...

Récépissé pour documents déposés entre les

IMAÎNS COB. cccce secccscess cons conscnesesce ssnoen sos avé Indemnité pour frais de VOyAge...... ee ss.

A qui présenter requête pour chemins sous con-

trôle des....+sessesseeososnnee rooneee sise

Ne peuvent nommer surintendant spécial..261.1, Responsabilité du conseil de comté pour les actes

EB ssssssooe sooue» cotesesensstoodes sense 06.21, 261.2, Appel de leurs décisions :— Voir Appel.

sons oedesyenpsecooscsvenesessee D!

, livre des... a Ci seirsasesssrases

Page 1