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JOURNAUX, voir Papier-Nouvelles.

JOURNALIERS, voir Maîtres et Serviteurs.

JUGEMENTS CONTRE CORPORATIONS MUNICIPALES :— Voir Exé-

cution.

= Qui doit payer dommages accordés par... 1027. JUGE DE PAIX : Sens des mots.......sssseserccceee sscsnesncesceseensssssecesesssesceensees 19.1 : Le chef du conseil est... ÉD ae he Jurisdiction. .....c00 ses sssesscccesseecceceecsessecuassssersasceesenensees ~ 398. s Poursuite devant le :— Voir Poursuite.

JUREMENTS, règlements pour empêcher—.................... strstr cesse 60 JURISDICTION des conseils MUNICIPBUX..secererrereeseeereeseresseerssssen testes sonne 9 te Du chef du Conseil...........:ccssesceserncssseeseeressoseesecoes ceseeees 12 e En matière de législation criminelle... ses ss 4.1 LANGUE en usage dans les conseils municipaux... sccccccccecceccccceers tl à 24 ee En quelle langue doit être rédigé ou donné un avis spécial ......... 22 LATRINES, construction des—. Re 04 es ettOyage des— srrrocerseccrssssesees 92, 593, 65 LECTURE d’un avis public, où et quand faite... 234, 23 ve Des règlements avant leur adoption... . = Publique des règlements, où et quand faite... +++ ae LIBELLE, une corporation municipale peut être poursuivie pour— ....... +. 4 LICENCES DE PASSAGE D’EAU, réglementation........ ++.» 542.1, 549, 651 à 56 e DE COMMERCE ......cccccsscsscscscsssserees ras FRE 582 et sui $6 D’AUBERGE, certificat pout—...........0...cesssssee mess sons sono 616.4.1 as Limitation du nombre des—...... 0.0. ....,........ dass sovosersesetun 56 Le Le conseil, quant aux certificats, ne représente pas la corpora- SION scene en iones 29000): <aseawenspusess neeianegevenen eee We se Action pour faire casser résolution confirmant certificat... 4.] a Droit exigible sur certificat... sesensesecscorecessse esse. 6] sis Jurisdiction du conseil quant au certificat...... sono ooeee sono rsvereseses 698.1 LIEUTENANT-GOU VERNEUR, peut révoquer un ordre en conseil par un autre ..... ao verres SR eT: 10, 181, 3:

hs = Avis an :— Voir Contribnables.

# E Nomination - en seeeseeceevons runs 177 à 1 = = u préfet... RS ——, - € des délégués... ss uen és = * de conseillers par—.........326 à 3 = Le Quo warranto contre conseiller nommé PAT ccrccrccrcccccsssserensscvecscosssrenreres PEL: a = Approbation des réglements par......687 et sui # i “ Erection de municipalités de village...61, 61, se es # de ville... | 2. - Annexion de municipalités.......sseeesereeres us ss Si aucun des conseillers ne sait lire et ECLITC reeveeseeess DD LL soveee a 3 Quand remplit vacances dans le conseil ...... deetecgucapsectinbenese osteiees , 344, 3 st A. Vacances dans le conseil quand il est resté moins de quatre conseillers en CHAT ZC soroseseresssee coos sons cesnssccsesnet?sss = ‘ Renseignements qu’il peut exiger... 6 i, = Quels règlements il doit approuver... 479, 4 492, 493, 520, 542, 6 ai = Détails 5 aie peut faire insérer au rôle : d'évaluation... ses esse see ae = Nomination des estimateurs......... 0.728, 7 a = Conseillers nommée par, comment sor-

tent de charge........ passes stesencosesassees, Bt

241 à 245 ai 224 ee 646

593, 65 aes 235

ae 4.3 , 551 à 55 82 et suiv.

r un 0, 181, 329

see — a

nus 743.6

687 et suiv.

Al, 61, == nie: = | << 336 con-

10, 344, 364 | est

oe M rs 688 + 479, 480 10, 542, 663 rôle

TAPLE ALPHABETIQUE Er ANALYTIQUE

églement pour rohiber vente des, 561 à 606, 1087.1 a glement pour der nombre de licences. 568 à 570 bi se es règlements non appelables au conseil de COR CTEES TERRE ‘teeeseceeecerses 571 Le & s réglements entrent en vigueur... 562 e vendre aux

de licence accordée s’il

POR INO cass RTE se se Si le règlement de prohibition est conseil peut en faire un autre ie ee Pénalité pour violation du réglement se “ Vente de—, pour fins médicinales sf =e Nullité des contrats faits en v règlements prohibitifs.

LIQUEURS SPIRITUEUSES :— Voir Liqueurs enivrantes, LIRE ET ÉCRIRE, A dr ana ES ee es Le maire et le pro-maire

Be Que doit-il être fait, si aucun conseiller ne sait LISTE ELECTORALE, CT PRE re LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS..."

O00 Cocrccrccccccccece

re - 157 Tl faut y mentionner en murge l’abrogation ou l’amendement d’un réglement........... a LOCAL :—Sens de CC MOE. 0000 ne Rép ea 1 RP TONER 19.3 LOCATAIRE D re 19.194 se Peut étre tenu aux travaux de découvert, fossé« de ligne, etc. 413 # Taxe personnelle nes sexesoessites ashe en = aiement des taxes PUMe Cire cp den. 948, 949 DOM Eee de mot..." tree se être exis ns Nue 19 LUMIÈRE ELECTRIQUE i— Voir Franch

MACADAM DES CHEMINS, comment ordonné

Défense de faire

MACADAMISÉS, entretien des chemins

MACHINERIES :— y;

MACHINES po,