MAGASINS "ÉPICERIES

MAGISTRAT DE DISTRIC ‘ “ce

Se eee oe rasececeees

Cees cess

FE, nospable des charges Ses décisions non

certiorari........... conne cer sons 1077, 1078 as DE POLICE, incapable des charges Municipales... + 203 MAIRE, peut recevoir tout serment requis par le code municipal *¢ 5 er serment

Pé Quand est no A vis de cette uand nommé

102 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE MAIRE, Si aucun conseiller ne sait lire et écrire, nommé par lieutenant- QZOUVETNCUL.....ererecrereceeeseses ose sonner « cenenee accvecteccsvecsccccscoses St ‘“ Vacance dans la charge de... eassswveadincestie cenaseciessecasta +0342 à 3:

Js Quand le pro-maire rémplit fonctions de. ses. vonees serve severe 3 ae Contestation de la nomination du...... 0+ sss.

‘“ Ses devoirs pour remplacement d’un inspecteur incapable... 379, 4! “ Ses pouvoirs pour faire réparer pont ete., dangereux... a 4 “ Ses pouvoirs au cas d'incendie... sue sors os 5 Préside l’assemblée des électeurs votant sur un réglement........... 677,6

“ Doit informer le lieutenant-gouverneur de l’omission par les estimateurs de faire rôle d'évaluation. ...

“Signe mandats de saisie....... esebesscneonsceezes MAISON DE DETENTION, établissement d’une...... MAISON de refuge... Finn tiieieueieniiitenes ee De jeu et de débauche... ve esse sas = D’entretien public, fermeture deg... se Placards, écrits, etc., indécents sur... RAR ETR r Le Enlèvement de ja neige du toit dem... se Sterseanceuseses nm = Echelle sur.......ccssccsssssssccecesseeettcccceeecsenssssencssecencenesensssseneeeesoes = Ne = être démolie par ordre du conseil sana le consentement crit du a PIGtAILe........ccseceesscccrersssesscecesecesssecaceese Saaanseets MAITRE DE MAISO D'ENTRETIEN PUBLIC, inoapauis des charges municipales..........

MAR SERVITEURS, règlementhtion des rapports de. ee MAJORITÉ décide toute contestations... semssrerneeseneseseensenee 1 sf Quand plusieurs officiers municipaux doivent AGT siesoe cccensesee | ] es Nécessaire pour être proclamé élu conseiller..…........................ 30 MALADIES CONTAGIEUSES, prévention des—.......sessseeee serve: srvososooer res ( MANDAMUS par un maire pour se faire reconnaître par conseil de comté. 3 = our faire ouvrir CHEMIN. ....secereseccoveeveeeeecereneces nes 7 = Par conseiller ou par corporation, pour forcer conseil à la lECONNAÎTTE.….sssou eo » 100.30 ; 28 os Pour faire reviser rôle... srl bs Pour forcer exécution de MANŒUVRES DE CORRUPTION, statut contre le MANUFACTURES, aide aux—.......ccscecrreresosees sosoooooe sonne = Règlementation des—...... esse as Cours d’eau alimentant....... madaveneeetes vrrsesesssse nn = Voir Subvention.

MARCHANDS :— Voir Commerçants.

MARCHES PUBLICS, règlementation des—.....sss soon cecens 625 à MARÉCAGEUX, égouttement des 1@rrAiNS..........e. ses rree MARGUERITES::— Voir Mauvaises herbes.

MARQUE, pour tenir lieu de signature... resserre MASKINONGE, comté de—responsable de certains dommages... 8 MATIÈRES EXPLOSIVES, eminagasinage des—............... Pere

a: is Vente de la poudre et autres—...........

Le INFECTES, émanant gaz, EbC.ssssseumesnssenrenrrersssenese 593, 650, MAUVAISES HERBES dans les chemins municipaux... soon sosnes MECANISMES MUS PAR LA VAPEUR, prohibition des—................ MEDECIN PRATIQUANT, exempt des charges municipales...

= s Vente de liqueurs enivrantes............ TT

se = Son revenu est un bien imposable......... scsencatte MEMBRE DU CONSEIL, — des 9088. rorsererescrscrcess “ LL

mont D +

PE TN rune À me El

CELECEELELLELELELE CCLLELLLELEEE CLLELEL

# == Quand entre en fonction. . ss... seseccevenses —- Incapables des emplois subordonnés sos

=. = Leur assistance aux séances... ssssnssonesnee seseee e cd Peut aseermenter les parties et leurs témoins comparaissant devant le conseil...

à la .30 ; 280.1 00 1523

Es + 593, ’ 178

= —— TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE ' 108 MEMBRE DU CONSEIL, Ne peut être caution d’un officier du conseil, Hi 33 « urée de sa charge quand nommé en remplacement d’un autre .........sccsceesee, tisse 116, 363 = es Quand censé refuser d’accepter sa charge............ 1 ss a eut reprendre ses fonctions tant que sa charge ei TR NÉ 8 | ge a Ses actes valides, même s’il est nommé illégaemMent.....0. soe seccescescescescovccens O10 bee eeseecesceess 120 = ss Convocation du conseil par. nn 126 a cle Déposition ou information en ACT LIT ORAN 8 ss pi Intéressé ne peut prendre part aux délibérations... 135 a ae Si la majorité est intéressée... PT ee 136 igs # e comté, indemnité aux... nt hs = « Local, où doit être domicilié: Pbbesseatsane citons as 283, 284 ee sf Qualification fonciére........ seGiecens ae 283 se if elui qui préside l’élection ne peut être élu... 285 - = Contestation de la nomination des +346 à 364 MEMBRES DU CONSEIL PRIVE, i 203 = Du Sénat exempts des cha; 209 = Des Communes, du Conseil Clale....... * 209 MEUNIER, quand est seul, exempt d he MILICE, appel de la, au cas dns. … 668.1 MINEURS, incapables des charges + 203 “& éfense de leur livrer ] 6"°6 MINISTRES du culte sont incapab es de. 203 MISSISQUOI (comté de) mode d’y faire | 1080 URS, règlementation ns a 597 à 606 DO en OR nee ennemi. 19 $ 29 TS, POROUS LS TETE Sieseeeens esse 597 MOTS IND CENTS, écrits sur les murs 604 MOULIN, démolition WOliraccccre tenis... 904 se Détournement d $05 MUNICIPALITE, BOR RON NN Rene wore 1961 = LOCALES ee 2.2 LL € 25 sesseressessosss 26,49 761.1 CONTE TI TR 1081

ALL ELLE LCEEENNNENTENS

Ses0toesesssens bs Sessestattctstics 000029, 32 e de paroisse dans un De canton... . #beacabssencesseaaes eoseerntes = De partie de canton... PS den een 006000 me0 055400 voseenes nas = 9 CRRIONS Uni... nn ré = De villages, anciennes "ne:

à $s Jo Sop ooo tevenssaes i De ville, érection des... tin foes és “Territoire annexé à..." oo scence = “Ou de village, annexés à muni PUNT PE cove fe * Division en quartiers... eevee MURS, écrite, affiches, placards indécente. 7" “En ruine, démo ition Dr miss céaus ane + “ D’appui ou de séparation sur la voie publique...

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