POSTÉ CETTE
Négligeant de transmettre au régistrateur règlement pour émission de DBrrrssesvoveersessssrseessescesseressscsees ees ene Officier de voirie refusant LT NN srsrses Inspecteur agraire << He rigs Br oe égligence par gardien d’enclos de soigner les an
NI CRE de Lui tteteeeeseceeeseeccsees 429 égligence par gardien d’informer le propriétaire de l’animal mis en fourriêre..... nn... dns sas rtesres ces caries 430 Négligence par gardien de donner l’avis public....... toeeeceeee seseee 431 Refus de livrer animal sur paiement des deniers dus..." """ . 432 Estimateurs refusant de remplir leurs devoir ........... ..367a, 729, 73
Estimateur, inspecteur, gardien d’enclos, refusant d’accepter
BR CIS SR Oeseees soso 316
Négligence de prendre précautions requises, en exécutant des ge Le dr. CRT ere MR \eecevenenes. 390 Causer nuisance sur la voie publique....... Coeereeeceseeceeececesseccees 391 poser immondice dans coura Ms WG cic ceessentt ce 416 ies 418 3: € travailler aux fossés de Aintree HR 423 Obstruer fossé de D Etes 424 Refuser de travailler aux clôtures de ligne... rire 427 Enlever sans permission un animal en fourrière. site ene 439
oter sur règlement sans av Négliger de faire lecture d’u efuser de fermer chemin de tolérance “de donner informations aux estimateurs...
e faire travaux requis sur le LL ee “é cé Endommager des Srbree, poteaux, 850. 792 Corporation ne faisant pas tenir chemins en bon ordre............ 793 « “ ‘ ponts pie REE 858 # + “ coure-d’eau, = 878 Déplacer, etc., balises dans chemin d’hiver......... ends asssis see 834 Passer au trot avec voiture BUF UM: PO nvcscece seon000 859 ndommager un PODE, 5, cac-cssesavescoesescces Orevccerecsessseceecece es sons = Exercer sans licence métier de traversier.…... 802 Sa — 879 pi TT nee 470, 508 ar amende et la prison, voir Jurisdiction.............. = ..508.1.2 ee 508.3.4 Recouvrement des, voir Amendes... essor. 1042 et suiv. ncourues par officiers municipaux, recouvrement des. 209 Sont quelques fois des taxes municipales... .... cosmos eee emer 19 § 22 Comment doivent être décrites........ Eeatnendes sesstescecee tereseeesseees, 508
sida
nt menibatneanunie | prit teen tatin tb Pont iagusper je EE ese eatery
PENTES DANS LES CHEMING............ eT coves 788 PERCEPTEUR DU REVENU, quand ne peut donner licence... aaa — règlement de prohibition est caseé.... 564
PERCEPTION DES TAXES: fe Taxes messe +0954 et suiv. Confection du rôle de....... bs vaya cessasesndnnnsastivesrsbosbeuestes
- Nullités du rôle de,... peedeee “966. 1.2.3.4, itis. 5, 1019. 10 = Que doit contenir le rôle FR SR 985 à 959 es Avis public qu’il est préparé.... covscosecene cence soseesesests - 960 ss Demande de paiement....... eocescccceeesccneeesses ses tenses ee a = Prélèvement par saisie et vente... crétois . 962
# oe aoe ne nes = :
si e spécial pour payer bons municipaux... caecssucses 78a
PERRONS ,— Voir Construction. =
PERSONNELLES, ,TAXES—: Voir Taxes pee pousnsubpeasstensesatees 584, 585 TARDS, défense d’en tirer.. sonne 0 Re PILOTE LICENCIE, exempt des Charges municipales.......s- res see ~~ 200 ron revenu annuel est un bien imposable... 710
PIPE-— Voir nie PIQUETS, sur les chemins municipaux ne doivent pas être — agree 836
PLACARDS, affichage des... sevséose s410¢bbe pévtesesenovone ees
PLACES PUBLIQU ES, établissement de... SE OR
" Plantation d'arbres... ss — ::
& Règlementation des— ..... sees = 77604, 605
D'ENTRETIEN N PUBLIC, règlementation “des—... His ser US
PLAN de la municipalité... .ooosssoosossss crosses RL 554
“ du territoire à être érigé ONn-Village......scecessseee see sonne snnonosessso ee oe «=
PLANES, faisant ie d’une érablière, défense de lew abattre... aoesovses £02
— Voir Découvert.
POELES, er ag des— .....04 us éésvesrs 5206 vtr scnnés esse RE ee WIRE CB sac eesctaces sv eres eneees snsses. vottsoce. coseneseesepcesecscsesseseesecee #
POISSON FE AIS, règlementation de la de. -mcdmmeraentr RES |
POLICE, 2 nisation d’un COPPS d@——..srrorsonmonnenensnrreesneserseee evepeserseee 668 5 OVINCIALE, les membres en sont incapables ‘des —
MURICIPRIES. sers rene sense ree
¢s — Voir Constable.
POLL, demande de— Voir Election.
POMPES, achat de. sspensbesiscasoens ssiasiaseatneroerenesse ae POMPIE ies de—.......... one see renos names sennee seeseeees soso esse 610 PONTS MUNICIPAUX, sene des Motte nnenneree eu 19.52, 86 bs Quand font partie des travaux du chemin. ssdsssé | # Acquisition par le conseil des—.... sessvececacscuccesees sessoeeeees 8 £ Sont locaux ou de COME .......sesersserseseeese seooonsnnssene serres sone 861, 85: = Sous le contrôle du conseil de comté... RE 52 = Sur rivière divisant deux municipalités... ......709 a Construction et entretien des—................ 4-Sberivan soveanesesse 850 à 85! es Comment on doit paster BUT... ess + somme 85 “ Sous la direction de quelle corporation, PR enone ER is ux peuvent être déclarés de comté, et vice ver Hi srescrecceees 85 “ Sous la surveillance de l’inspecteur de voirie.........++ TU 376, 86 “ Nuisances et embarras SUT—.reres ve cours 386 À 389, 39 s Précautions à pue — ily eat fait un ouvrage autorisé. 39 “ Empiétements sur.. seppettishes caste nia 2S aR ST 39: a Inspection de8......sscsseosssseeeseseerseeees aimee 40. = Dangereux, ré mation d’urgence des... aves 40 ” En fer, et substitué à pont en bois...... ama «100. 37 406. L es Travaux dangereux sur les... ssssssssssessseserseersesersenesessssegienens AT s Situé dans une autre municipalité. ae = De comté, barrières de péage sur les... ns exe 52 Construction et entretien par conseil local der... 026, 52 = par bureau des délégués Fe a …
Le local <a prendre à sa charge les... … «535 à 540, 85
PONTS MUNICIPAUX, loraux, barrières de péage sur les ......... secssess.- 542 travaux en sont fixés par réglement ou par procés-verbal.528, 855 En l’absence de règlement ou procès-verba » Par qui sont faits les travaux sur les...... weed esetesenee none 050 0000 serons 827, 856 Terres de la Couronne non occupées, pas tenues aux travaux Contribution aux travaux depuis passation du rè e Situé 5 aaa une autre Confection des trava Surveillance des travaux en Quand est-on en demeure d srienereict .789, 858 Entrepreneurs sujets aux ue les contri.
buables.. :
es....397, à 40.5
nies quant aux travaux sur les...21, 22 irectement de faire tenir en bon
Entretien de certains Temporaires, comme Répartition des tray.
De comté déclaré-]
¥ Sur cours d’
PONTS DE PEAGE, acquisition par le conseil de." ns = = Bs seil de comté ce “ O0 ]
PORCHES — Voir Con
PORCHERIES, règlementation TA ces Méissesss
POSSESSEUR :— Voir Locataire,
# D’un animal errant est traité comme Propriétaire... 446 POSTE, ee anse pere ere 226, 227, 260, 269 POTEAUX I DICATEURS sur …: chemins ss es 619
= DIRE ir snsssess secs ss cos …
eevee LELLLLL EPP
tones ess — 792
POUDRE :— Voir Matières explosives.........0........ 108086 00 reece covevees 573 à 578, 660 POURSUITES :— Voir Actions,
= Devant les juges de PRIX sssesessessesvssssensesscesrerseczereese] O62 à 1060 — Voir Amendes, POUVOIRS CORPORATIFS des corporations municipales... soseee PRECIPICES sur les chemins MUDICIPOUX...cccccerersrnreese sens, ov0seseecosces tes
sd — Voir Endroits dangereux.
PREFET, ses pouvoirs relativement à la première élection dans un canton. “Peut recevoir tout serment requis par le ©. M Quand et par qui nommé .
Doit préter serment..............
Vacance dans la charge de.. = Peut se démettre de sa Charge... treeesee bat s s5000 000 teeseecseeseecess 249, ] facto, ses actes lient la Corporation... 249.1, 120, 120,1 Nommé par lieutenant-go + 250 Durée de sa charge... .
Destitution du............., ntestation de la nom Refus d’acce pl ND sass sashcteeresssstcccensericeasac..
pour I%lection des conseiliers dans Indemni Ses devoi
PREFET, signe l’acte de vente des terrai:s saisis pour taxes... esse 100 # ri ce PAR ER RE Ré ue lie PRESBYTÈRESIET DEPENDANCES, biens non imposables... eens noses 712 “ # On n’y peut faire passer un chemin malgré le consentement écrit du propriétaire... 905 PRESCRIPTION, des actions contre le secrétaire-tréSOTier.....ccceccscesceeee ne ss ontre requête en CABBALION roses eososososmeonsenssese D 100, 708 Des taxes municipales... ses :
at De l’action en recouvrement des amendes... coe 1045 se De l’action en nullité de vente de terrain— Voir Ven . de terrain.
sé De l’action en ne Suneoes. vaseasensicsntenoaconeeyesseesh C00 DS PRESIDENT des sessions du Conseil, 131, 286, et Voir: Session, Maire, Pro-maire.
se Maintient l’ordre, etc... rosier 132 + Quand peut et doit voter... coesseeeees sévosoécssemses 0060 134, 134.1 «6 Doit signer le procès-verbal des séances... te, 157 “ € og des règlements passés par le conseil... 457 «6 Du bureau des délégués, comment choisi.......... waveeegees stsnees: 273 “ te ss BOD VOLE, sccccccoce vr00 vo000e s0000 seevsecere = 204 = De l’élection, ne peut-être élu conseiller... .….............s 285 “ = Ne peut donner que vote prépondérant............299, 321 “ “ Est un conservateur de la paix........ccccsereesnd00, se Li Avis qu’il doit donner...... ....e.......302, 303 “ # Peut refuser cette charge.......0ccerssseseresrssene 305 «6 sad Duit remettre livres de poll... ve 304 CL « Ses fonctians sont gratuites... 306 « ce Son devoir, s’il n’y a pas élection. 326 PREUVE de l'imposition et du non paiement des taxes... 7.1 i Récriminat — Voir Contestation d’élection.
66 Un seul tém suffit... sessssssssssosee FE 1047 se Eerite, le conseil en prend communication ; 98 a Par inspecteur de voirie....... = PRIMES, aed tuer bétes féroces.... ii OU “ our arréter criminels........ … 506 PRISON :— Voir Maison de détention............ anses assé Seasseesenty ees - 609 PRIVILEGE, de construire réservoir dans un chemin, Voir Franchise. Æ À + CE date du, pour AXER, mes ver sonrenrerenennesrene seen ereee … 946.1 ee les taxes municipales sont garanties par .... ..... . 94 “ Des conseillers pendant les séances du conseil 132.1 PRIVILÈGE PERPETUEL, e conseil ne peut conférer... … 642.1 «6 Des anciennes corporations, continués, Voir Amende...sssssssss
vos
PROCES-VERBAUX ANCIENS, pote St EEE =
PROCÉS VERPAU des délibérations du conseil... “ Par qui peuvent-étre amendés...
PROCES-VERBAL, mode de faire... seeasseser psocess reed “ “ Action pour faire casser... RS re re :
“ «6 Quand OMIB....ereerereee sere “ & ur chemins de comté...
“ “ BZUCrsserrseeere eee cers venons “ “ Ne peut être dressé que par surintendant spécial “ « Qui péut être attaché aux travaux réglés « Que doit contenir le... ses «6 « Pour ouv 8 Aéjà faits sesssosssense cnneseesenereesreseenes si LL Pour chemin de comté...... eee eee 50008 ELEC TE CCE EE CE EET ELEC EEE “ “ Exemption de partie RE ES Te ., “ “ Suivant quels modes les travaux doivent être faits. ........ 802.
COUP ccrccre sereees sesesccnsese revere eoeeserneenaes seetees epeeseueees
“ 6: Examen dus cescsesorerssescsssssesccanesecssanensnens tenter nny sone: 08 80
PROCES. VERBAL Pate TR NE « = Homol tion mn ssnbecsteiecédacos Avis de Phomclogation Minas s Action pour faire CABBET. nn certs une Quand entre en vigueur ap eeeeesscecesesecees : Quant travaux menacent ruine,........... trees coseee soso see Les dispo: — de l’art. 799 ne sont pas à peine d nullité... so 5 we beeissecs ES Ne peut être affecté ni changé par répartition. Cours d’eau, qui attaché aux travaux.
Description des immeubles insuffisante.
Amendement et abrogation d’un Exécutoire seulement après ré ransmission au consei a
ce LL 4 PROCUREUR, on peut com i GENERAL
PRO-MAIRE nomination, e PROMULGATION PROPRIETAIRE, sens du mot." sensor oser annee à Absent, peut nommer be sserrcrscscerseererecessecseens, “quand n’a pas droit aux avis spéciaux...
De biens-fonds, quand Peuvent seuls voter sur règle- Ste nr ou rs: 497, 986 D’un terrain divisé après passation d’un règlement, res. responsabilité nes seeeesseeesesses 781, 858, 878 PROVISIONS, DENREES, etc, vente des......... canner 627 et suiv. PUBLICATION = Scouments, comment faite, ons 109 €
‘ faut ER Ghee pie eens Le PTE 100.15 ue Requête seeseseeeveeeess] 00.27
se Des avis 474 ec Doe réglement. nn mr 692 à 696 PUITS PUBLICS, é 488a
quisitions des “ tteeeeenemeeseeeeee203.4, 348,4,5 > LLCOECCEPEN TERRES COTE TEE 283.2
“ ite, le conseil ne peut déplacer
ce du siège du
lieutenant-gouver-
ss. OO LCEETETNNR
= Des UANTUM MER UIT, action pour... ... 793.98 QUARTIERS" division de la municipalité FBéssrensosssssen sosrsssss GLT Of suiv.
112 ‘TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE QUESTION CONTESTÉE, décision d’une. aera LE
QUITAM, actions :— Voir Amendes...
QUORUM, ajournement faute de...
“ec
sess coveoel 046, jurisp.
, ibs
Du conseil de comté......ceeresssersrerernnenrrsrnerescerers sees Niisennnoseas Suse «6 Du conseil 10@al........ see vemsesmsnsreneeneerener svesereeees sn ssré 120.1, 289 ae Du bureau des délégués... «ee sere rene srseesene seers ecccsvestoesseense se Ne pré résulter du vote prépondérant du président....... «+. ree: 3 QUO WARRANTO, Allégués de le requête... cbse sbaesy sotbbevote « 349.4 ss a Preuve à faire par défendeur et requérant... …..307.6.8 = = Quand n’a pas lieu... ag sev ese ye anes s sereeeeee 346.2, 348.3 ey = Contre prétre agissant comme secrétaire-tréeorier....... 142.1 = = Contre conseiller nommé par le CONSEIL. +...osmrsee ...346.12.13 “es = = x par les électeurs... 346.2
re
RACHAT DES TERRAINS vendus pour taxes, voir Retrait. RAMONAGE :—Voir Cheminées.
RAMONEURS, règlements concernant ..-.....-- seseee woes cee: stecescssenesssences ore ® | RANG, sens dit M0t....ssccroosrsescssersrrrrerees sassonsenesepevee aes eee he 19 § 23 RATIFICATION, le consail peut ratifier actes de ses officiers... sonore sooo 249.1 RATISSOIRE :— Voir Rouleau.
RRCE ENT, quand peut étre fnit—sesecesecsccsscscnseressceserses snesoesscsee ly £8, 504 REC f 2ISSÉ pour documents déposés, vtr .103, 196, 275 un," = TFOLITES..ccrssecvscccecscseesanncsnsrnees cesseseneeeeseneeree 104 REOLAMATION pour taxes au cas de-vente d'immeuble... css . 969 RÉCOMPENSE sus PEER mÉTITANTES. sue cress savons cosnesnonee tre sonore 589 RECONSTRUCTION EN FER d’un pont en DOIS...... seeeseees voeee .......405.1.2 RECOUVREMENT DES AMENDES sm tt 1042 à 1060 RECU :— Voir Récépissé.
REFUS ou Le. ep de remplir un devoir imposé par le C. Musso 9,200.2 « D’obéir aux officiers municipaux... suse cseseecssesecenensness soeees unes 195 « Des officiers municipaux de remplir leur GOvOIP a:s00+ svnvsomemmemmmnee 200.3 “ D'un c.-aseiller de voter sur une questiOM.sme ste 274.1 # “conseiller d’accepter sa charge.— Voir Conseiller. ” ‘ maire ” «” — Voir Maire.
$ se préfet ee « —Voir Préfet.
is “ estimateur “ « —Voir Estimateur.
= “ inspecteur « —Voir Inspecteur.
" Du conseil d’ouvrir un chemin, rECOUFS...........essermmenents res seen (OOD
REGISTRAIRE TO VINGIAL, transmission des listes des terres patentées. 115
REGISTRATEUR, quand remplit fonctions de préfet .... seu. serenenes sensnenense a 8 devoirs au sujet d’une nouvelle municipalité de : COMB .eeeeersrersessers Re RER =.
se Enrégistre réglements autorisant emprunt, CLC -r+0+. ooroeees 992 GISTRE de voirie et de cours d’ERU ss. s-++++ versent emmrret ere , 368 RÈGLEMENT. déclaration suffisante de eon Objets... 100.1 ss Doit être passé par le conseil en BEBBION s seessesonesene 460, 450. = el Ne peut être contraire à aucune LOL. never sonore . 45: we Ne pent conférer privilège perpétuel ... - . 463. és Ne peut prohiber un © À GUb..ccrrreesees vue — # Ne peut être en violation d'un Contrat." … 463.2 = Ne peut imposer amende et prison conjointeme … 453. = Quand entre en Vigueur.....vessere seu seremmunr rentree 455, 45 # Quand doit être promulgué .…..….. rt 46 = L’original doit être signé par le chef du conseil 45 se Peut être pour plusieurs objets... 45 + J usqu'à quand est exéculoire.….....…..…. 46 = - = ED VIGUQUF se. sense ee vmeruss tee 46
gouverneur et voté
our la gouverne du ¢ Concernant travaux Oncernant aide à tion Concern
pour partie, ann uand avis non requis avant passation de...
our emprunts et émission de bons Informe D
La vente du Les licences
Concernant les ind LL 1 ce
sé
Du reseort parti Concernant la di LES
‘ clairage Divers sujets..."
par les élec-
tteerecccceeseseed 463
an Servers ]
mn 462,1
Eten esse 464 à 5094
RE 465 à 474 sr 475 à 4764
seeveees crosse 489 à 491
re 491.1
sescsresoeeeed D2 à 498 Hire 508.1 sensiveonens. BIO à 536
586 et suiv,
moeurs........597 et suiv,
i RE et suiv, ee 003 et suiv,
Approbation par les électeurs des... 67] à 686 ” par le lieutenant-gouverneur..687 à 690
en ererssssssse ss 02 Ct SUIV,
