OBJECTIONS A LA FORME

OBSTRUCTIONS: — Voir Em barras, Fos

i OR te np ut yee eee hé sta dde LES dd

OCCUPANT, sens du mot...... … Miss . Des terres de la bé manne te or NET RE 19$18 = ss Le obligations quant aux fossés de LRO 413 - Répond de l’animal wil prend en PACAZC...00........00sccccecesenscs 415 as Peut étre contraint 2 Er 190 TOKEG OO 948, 949 ss Quand est électeur FOURIER D Nes 291, 948,3 a Conjoint d’un terrain Subdivisé après passation d’un règlement, etc OFFICIER de facto..... TX OFFICIER M NICIPAL, le maire est ce ce } H OFFICIERS MUNICIPAU 66 LL1 = = Taux de leurs honoraires..." 471, 472 a =e 181, 185, 189 S “ Vacances dans leur charge...’ 184 ss is Ee 186, 187 ss ommés illégalement, leurs actes sont Li er Ne COTES Pere 188 ie Nommés pour en remplacer d’autre........... 190 ss € Sortant de charge doivent remettre Piers ........... Sesuessshen cee sense feleacuizecs 191 à 194 € es Refus d’obéir à leurs OFUE OB ne sissscaacccisscccs 195 = = Défense de molester... seit x af écépissés qu’ils doivent donner quand re Çoivent documents... tees sors 103, 196 series 181, 329 " « Quand plusieurs doivent agir, la majorité 339.1, 346.12 agit légalement... UT 197 se 5 € conseil ne peut les exempter de leurs ren 340 devoirs... rec tehtiscen: 198 = LE La corporation responsa'le des actes de.199, 200.4 ses DAT “ se Envers qui Tespontable,. scsees2ssas cea 200, 200.4 =e .330 à 336 = Mandamus de eo ON 2009 ae ae ce Be Peuvent étre autorisés à visiter bâtisses, 346 à 364 nies rt Det nr ee NN 507 a . 209 ‘6 DE LA MILICE, exempts des charges municipales..." 209 Re 710 “ DE L’ARMEE, DE POLICE, innepasion des charges munici. = PRICE oossee cessceses vascnerscece cosas 2 OMISSION de formalités, voir Objections.

es De l’énonciation des qualités l’un officier dans un acte... ET a D prêtes j-srment,.. esteecsscearess ove denesesseceseer sesssers 112, 186 = De l’avis de l’élection des conseillers locaux : = De la lecture d’un avis public...

# De la lecture d'un RNIN ss sieticrssssseuracscce ‘ OPPOSITION à la saisie et vente sur exécution pour taxes municipales, 966

ORDONNANCES DU CONSEIL, eujettes à Cassation par la cour du magis- WO Ont 5, 100

ORDONNANCE a CONSEIL, Sont exécutoires peer’ cassation......... 5 8 INSPECTEURS AGRAIRES sont par écrit... .418.1,

“ Peuvent créer servi- Tu sseséssssse « ce “ Action négatoire

CODE er ORDRES du lieutenant- -gouverneur en sys Lund étre révoqué par un

autre ONF... ssosoe vovonooose rose sin neveopedsadessnubelieeyeusessees ae Anciens, continuation des—... SS ee re = Des officiers municipaux, refus dy obéir... sense « acrés pres dans les—, incapables des ‘charges ai ORDRE ET F BESO dane les tte biées.... vsree132, 300, 30] ORDURES dans les chemins... .-..ccrscserrrereresescooes seneetene eseeeserese aeastesebares - OUVERTURE d’un chemin, —— pour TRE sevevesoseceeee A GON Gasivrstaaticcerscesktares sacun 3334 RASE aT #8 =e Dans un chemin, voir Tranchée.

OUVRAGES commun, voir Commun.

BLICS, aide UES srnss interesse tesmacsssiadegesees 477, 479 et = acquisition dns cecccessvcrecesccccces a ee eeve cesesececese is & doOMMALE AUX sos soosvocnonce coves cecscccscees seven cocceeees

PAIN, vente du—......sssseeneesenene ones eeessenneee RTS PAPIER. NOUVELLES, publication FRS RER .236, 2

Voir Journaux.

PARCS : — Voir Places publiques.

PAROISSE, sens de CE MOb..secerescrersereeroesesceseceees grises cevecseseees cocooosooses soe Municipallté CS a eee eevee ecesee 26, 2 ss De partie de— . ..u.. -ssrsrsoccsesesennnesssccorseseecos encore = as Nom des Municipalités de....... RP er pire STS se . Erection par conseil de comté, de muuicipalité de ss s Annexion par conseil de comté, de municipalité de Voir Municipalité.

PARTAGE = — aprés division de municipalité issues usvavsauetaotevesessiuvease ze 6: — “Des bieng "7 naguetsctyanencesccesceceage 09400086 PASSAGE D'EAU, sous la ns de l'inspecteur de VOITIC. neccesesssueeee Sous la direetion de quelle corporation... 860 | $e Nuisance dans les.…..…......s.coccs sossse sotere soocovees0060 386, 387 a S¢ Inspection des... aeeeedt esse ites s ‘Travaux dangereux et autorisés dans les sus... « = ‘© Règlementation des... esse DÉS | = “Licence pour....... ..… RE Sa sn 862 :

*€ Durée de la licence...

‘Par qui licence donnée... ss... vor mure 54s as “A qui appartiennent deniers provenant de la licence...... as de licence au détriment d’un pont de péage... © “« Pasd Ë dé de pé ‘*__ Indénendant du Code ses RTL PAUVRES, Secours aux........... a +000058 = Exemption de taxes en faveur des = P nee sur les ponts de comté... sense sors cososoe P LITE pour refus d’agir sous l'autorité du C. M.. ae Déchirer un document affiché... fe = Refuser de comparaitre comme témoin devant le conseil... ” = Refuser d’accepter charge de conseiller... sssseuse te vesceeees sense st GE MITE. 0.024000 0crsencessovere consodyepnverié vd sf a 66 de préfet....ccecrersseceees sé s00eeee wie Secrétaire- trésorier, etc, refusant de donner récépissé . 6 eevecese |. se rétant deniers de la corporation...

ad se te Exerçant sa charge sans fournir = nou:

velles cautions..….........…. = SS

Leceseoser 6, 100 - 418.1, 420.1 > servi:

TRE À oire

ses 200 ipales. 209 , 300, 301, 466

CELLELILE .

LELLEPEELE

eesceees 579, 581 ..236, 237, 474

soon. 404

d Rs 162

PENALITE, Secrétaire-trésoaier négligeant d’aviser le chef du conseil, du

décès, etc, de ses cautions.. sore 152

os 2 Négligeant de rendre compte... 167 LL. 4 Négligeant de transmettre l’état requis