CE
sé 8u TEMPERAN
posées par conseil de comté, quand illégales.... 938.1 Perception dans les municipalités locales, des. 939, : 951, 954 et sniv.
Comment recouvrées des municipalités locales..... 939 Comment imposées.........+. sesecee careee senses seseeesess ..938.1.2 Répartition sur municipalités locales...
Perception par officiers locaux... 941 Etat annuel fait par secrétaire du comté..........942, 9414 Valeur suivant laquelle elle sont réparties.......... 9424
Exemption de.....ccccccosssssssse: svececeesececsesoesreers, 943 Addition de dix par cent au tvatant des... . 944 Echues sont convertibles en deniers... vee 946 Constituent dette nrivilégiée..... eevee sereee scorers oo. 946 Portent intérét...... ccccsccsessscscseccscercessceseeeesceseee 947 Peuvent ètre :cclamées de Poccupant..........+.0.948, 962 Snbrogation eu faveur de qui paie les... 949 Prescription des... sessmssenermrse sve -geeseccveserse SOU Actions en recouvrement de8....c0.serey s+-seeeeceres .951, 962 Quand AUS... sevrosscererrerssereersers Nesesererene see DOL Ab De cantons unis, comment dépens6es........ .+--+e 953
Rôle de perception :— Voir Perception Perception par saisie et vente.............962, 963 à 96€ Les formalités imposées sont essentielles... 963.2 Vente d'immeubles, réclamations à produire pour 965 Le secrétaire-trésorier peut se faire aider pour prélever... vesspusonsnnce sonne oveoessoess sonner 971 Sur quels biens imposables .….…...........…..489, 98 Imposées sur biens des intéressés.….…........490, 49) Règlement d’emprunt doit décréter imposition de 49 Dans les villages ayant populatian de plus de 10,000 âmes... onsenennees rec se secesensee acenesesns Excédant des, tombe dans le fonds général......... 50. Bar 108 CRIBS ccc0s cssescccssse visseescaceccoveccscccescesccere D
Sur les cirques et théâtres... eer Sur certificat pour licences... BL Etat annuel des arrérages.…..….............…..371, 372, 37: Pour être électeur il faut avoir DAYÉ ss. 29 Arrérages de :— Voir Arrérages.
Dues par pps n'affectent pas le droit de
vote de l'occupant... sonssnssonce rennes ne =
Nomination d’un candidat par électeurs devant PITTI 1060 0008 0000008 -.00000000000606-50 88 je 1; Quand recouvrables devant la cour supérieure.......961. Pour intérêt sur bons es «pps 8 De quelle date grèvent immeubles... +946 Quand vendeur garant de........rervsssserecrrersereee 946. Pour entretien futur d’un hein... #89 Scolaires, perception des.......... le. de Quand payables...csescsssessvecessseeessereesseeeedOLS ; 66.1
GRAPHE, Subvention aux compagnies de... (04.
poteaux de, propriété imposable . Re à CE er
Subvention aux lignes de... seesss seossrsonseneonnsee senoesssoonnne
, sur action po
A Un élec
ation, au teur est un témoin compétent...
Dans ies actions pour pénalités...
Le défendeur Faisant défaut da comparaitre.........
pe! à la Cour de Circuit .... .
