acte de—, est-il em LOPCC...creesercrrrerressrees

ur recouvrer coût des travaux faits sur les chemins.. 40

dition et frais de—par conseil... - sem. 97, g

= = PT, q

tenu de témoigner tontre lui..

de :— Voir Liqueurs enivrantes.

—, dans action en dommages

i lage.....

assujéti aux travaux de voirie......

LLRALLELETTEPECEEEPEERRRNS

TEXTE, diftéren THÉATRES, rè TOIT, enlèvem

TOLÉR TRANSACTI ANSE ET TRANCHÉE dans un chemin... IR T asgsasstes evoirs de Pinspecteur.................380a, 382, att Gaasvesee “teaches ssessseossouree 402 “ M re de ia corporation....... serseesereeees535 et SUV. PUBLIC DE LA MUNICIPALITÉ, réglements tonchant les.474 suiv. se: trangers à la corporation... ssrsérée #77 et Suiv. En dehors de la municipalité... sense 782, 806, 3 oe 615 : PAR CON TRAT, exéention - paéssivdecseast 892 373 é : on autoris Brevsene PRE — ET: = 7 291 ndamus stg faire exécuter...

<< e [T4 TRAVERSES :— Voir Passages d’eau.

TROTTOIRS, Etablissement de................ Maries ns # Quien : Ja surveillance Nuisances sur............ seneceerereescceceescces secon coesseses Inspection des... .

Ouvrage dangereux sur..." on Enlèvement de la nt — en Re rrosage et propreté... tecceee .

Doivent és uns en bon ordre soecreessereeccceee 788 mmages par mauvais état des .793.7.8.10.46 Règlement qui les établit doit être précédé d'avis... ce 794,3 Le coût n’en peut être laissé à la discrétien de l’inspecteur.… 802.1 Quand est- >n en demeure de faire travaux a se Responsabilité de l’entre PEROU .cocesesccercccseses Sennen ccceteceee = mmages et pénalité à défact de faire travaux requis aux... 791 = Ouvrages faits par inspecteur de VOÏTIE re. 397 à = La ration tenue de les faire tenir en bon ordr FRE = Petr Chemins municipaux.

TROUS dans les chemins cé ee cexcseeesineseestcsasetmncernsioeas: TUYAUX DE POELES :— Voir Poéles.

ULTRA VIRES, Le ohne ssseeeeseeeresceeedy 653, 508 “s ‘règlement chargeant du coût en bioc d’un pont de comté

— deux municipalités locales... 100.37

122 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE ULTRA VIRES, résolution autorisant réservoir privé dans un chemin........ 4,17 | = ‘Règlement imposant taxe de commerce... soso 582.6 | = =

VF

USINES :— Voir Améliorations.

a A gaz, règlementation des... none eesoes 000000 eocvscceees S649 USUFRUIT :—Voir propriétaire. =,

USUFRUITIER, est qualifié comme conseiller bes = pe peut être estimateur..…....se eovacecsccesnosoenessese WT.

VACANCE D’UNE CHARGE MUNICIPALE, quand remplie...........101, 184, 339 ‘De la charge du préfet... sssersensseee ses soseee ecnese 249 . = Conseiller... ssesesessessesee e eovéeeeb.seeescons puessents 337 = os ‘par abandon de domicile... 283.1 as — empêche conseiller de siéger... 337.1 = e peut être déclarée sans avis au conseiller... LE ‘ Ne dérange pas le reste du conseil... se snsssseseoss 338 ‘“ Ne peut être remplie par les électeurs.......... rs 339.2 “Si le conseil refuse de rempplir.........+..+- otha 150k: assess sas sessse esse 340 ‘ Laissaat moins que quatre gonseillers En ChALZE.......cceeereeeees es 341 “ Delac GU MBITE. ...0.tesre crocs: o00ee 000000006000 0800 coms 342 à 344 VALEUR :— Voir Evaluation, : Des immeubles dans les villages... ve 94208 VAPEUR, Manufactures mues par 18 ses etccaccaceosen 000000 ES +431 et suiv.

d 787, — 856 > DES TERRAINS pour taxes.......scsssere:sesrereseees senses snsnenesenen 998 à À + : Æ secrétaire prépare et fait publier liste de ces LOFTRING.....cccercorersescscerssssereenseressnees sos OB, 999 ¢ = Comment arrêter annonces illégales........+-.+..... 999. 5 ss Vente des terrains......c.sscessere 000, 1001, 1002, 1019.6 a“ “ Responsabilité de ia corporation du gomté........ 1000 = = Le secrétaire-trésorier du comté ne peut être adjudicataire CPTITETEPTEE EESTI ILILLE LE LLLELLLEL,S 1001.1, 1019.8 " . Frais et honoraires BU Fosses cos CLLLELLLLELE) : - L’adjudicataire doit payer de suite.......1002, 1003, 1 +f 4 Ajournement de la vente...

= = Reçoit certificat de l’adjudication......ssssss LLLLLL] 1004 = sr Avis av conseil local et au régistrateur.......-. 1006 | = Après deux ans, adjudicataire est propriétaire... 1007 " a Acte de vente définitif.....-cecsesssssse sssssesseses à 1011 2. Se Enrégistrement de cet acte...... ue.seseses 1010 = £e Effets de l’acte de vente... ve. cee 1013 Si le terrain n'existe pas... 1014 i = Action pour faire annuler... RS # = S’ils n’appartiennent pee au contribuable..........1015.7 £; es Prescription de l’action pour annuler......... 15, 1019 = = Bil y @ eu informalités vs 10101 = " ponsabilité des corporations.............1015.3,4, 101 = ‘ Si terrain annoncé le shérif...ss..1016 à 1018 oa Contre qui doit être portée l’action pour annuler. 1019 be = Cas de nullité cs LELLILLLLL] CTTTETTITILLLLLELLERLLLLE eeeter 9 bi . se Résiliation volontaire de, base enssneen cree PETECEOP EEE

as Na = lieu deux années consécutives du méme : TPAIN se LELLLL LILLLLLELLLLLLLEE] LILLELLELLLL. LLLLLZLLILLLLELE