‹ Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902 [microforme]Chapitre 6 sur 486 · MARS · texte numérisé non relu

MARS

Coxsæiz pe comTé.—Siège le second mercredi de mars, juin, septembre et

décembre.

Prérer.— Election du préfet. C. M. 248.

CALENDRIER RURAL. x

DéLécués pz COMTÉ.— Leur nomination, C. M. 261. Estimateurs, leur nomination a lieu tous les deux ans, ainsi que celle des inspecteurs de voirie, des inspecteurs agraires et des gardiens y C. M. 366.

VENTE DES TERRAINS.—A liou le premier mercredi de mars. C, M. 998.

Liste DES ÉLECTEURS. — Est préparée du premier au quinze de mars, Acte électoral de Québec, 1895, 59 Vict., ch. 9, s. 17.

Devorr DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ET DU CONSEIL MUNICIPAL.—Relativement à la liste électorale, 59 Vict., ch. 9, ss. 18 à 45.

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