‹ Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902 [microforme]Chapitre 7 sur 486 · MAI · texte numérisé non relu

MAI

TAXE DE COMTÉ.— Avant le quinze mai, répartition par secrétaire-trésorier du conseil de comté des somines dûes par corporations locales au conseil de comté. C. M. 940,

CHEMINS DE =7R.—Les compagnies de chemins de fer déposent au bureatt du conseil un état de la valeur réelle de leurs propriétés. C. M. 720,

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