‹ Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902 [microforme]Chapitre 8 sur 486 · JUIN · texte numérisé non relu

JUIN

CHEMINS. —L'inspecteur de voirie les visite du premier au quinze juin, et fait rapport au conseil, C. M. 404.

MAUVAISES HERBES SUR LES CHEMINS MUNICIPACX.—Doivent être coupées. C. M. 778.

EVALUATION—En juin et juillet tous les trois ans, confection du rôle d'évaluation. C. M. 716.

Cours D'EAU MUNICIPAUX. —Doivent être tenus en bon état etc. C. M. 876,

Page 1