‹ Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902 [microforme]Chapitre 91 sur 486 · Les personnes âgées de plus de soixante ans · texte numérisé non relu

Les personnes âgées de plus de soixante ans

7. Les geôliers et les gardiens de maisons de détention, de correction ou de réforme :

8. Toutes les personnes préposées au services des chemins de fer ou à lisses de lois.

Jurisp.—Les em

res civils dans le sen pales. Corporation de St-Romuald va.

ployés du bureau des mesureurs de 8 de cet article, et comme tels Sane McNaughton.—g Q.

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: autres conseillers sont présents.

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