NUISANCES PUBLIQUES

592. Contraindre les propriétaires ou occupants de maisons à nettoyer leurs écuries, étables, porcheries,

de l’article

urs de faire its, le conrs personnes

propriétés on n partie, part palité.

eg personnes ji, à raison de incapables de

des blessures

argent ou de s action mérie de préserver ident grave.

e de toute peréservant ou en dent grave.

sons ou autres le soulagement domicile, aux unicipalité ; et dans le munici-

appentis, latrines, et les cours qui i fices, aux époques et de la ET ns le D gen convenable. x FA 598. (Tel qu'amendé par 41 Vict | nr faire des dépôts de AR Do on ac es gaz ou odeurs infectes, telles que huile à q rt n, superphosphate de chaux en état de fabricati ; ritus ou restes d'animaux morts, contenus de latri 4 autres ; et régler le mode de faire ces dépôts nus ds: