Code municipal de la province de Québec [microforme]

E. Lef. de (Edouard Lefebvre de) Bellefeuille

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 96 %.

De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 15 h 30 (62 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Ce recueil est tout une bibliothèque légale, il comprend : lo. Le texte du Code Civil en français et en anglais.—%0o. Les observations des Commissaires, en tête de chaque titre avec des références aux articles du Code.—30. Les autorités auxquelles les Commissaires ont référé sont citées au long sous chaque article. — Lo. Outre celles mentionnées par les Commissaires, un nombre considérable d’autres autorités ont été …

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Chapitres

• Code municipal de la province de Québec [microforme]15 min
• POUR IMPRIMERIE ET RELIURE15 min
• LE TOUT EXÉCUTÉ AVEC ÉLÉGANCE ET PROMPTITUDE15 min
• AVERTISSEMENT15 min
• TITRE PRÉLIMINAIRE15 min
• Ajouté par 41-42 Vict. Ch. 10, s. 1.) Avoir un sceau15 min
• Les allégations ou expressions inutiles, introduites15 min
• Le mot “ mois ” désigne un mois de calendrier15 min
• DISPOSITION PRÉLIMINAIRE15 min
• ÉRECTION DES MUNICIPALITÉS DE COMTÉ15 min
• SECTION PREMIÈRE MUNICIPALITÉS RURALES15 min
• S L DES MUNICIPALITÉS DE PAROISSE OU DE PARTIE DE PAROISSE15 min
• DES MUNICIPALITÉS DE TOWNSHIP OU DE PARTIE DE TOWNSHIP15 min
• DES MUNICIPALITÉS DE TOWNSHIPS-UNIS15 min
• ANNEXION D'UN TERRITOIRE A UNE MUNICIPALITÉ RURALE15 min
• SÉPARATION D'UN TERRITOIRE ANNEXÉ OU RÉUNI A UN AUTRE15 min
• DES ANCIENNES MUNICIPALITÉS DE VILLE ET DE VILLAGE15 min
• II15 min
• Les lots vacants15 min
• ÉRECTION DE NOUVELLES MUNICIPALITÉS DE VILLE15 min
• ANNEXION D'UN TERRITOIRE A UNE MUNICIPALITÉ DE: VILLE OU DE VILLAGE15 min
• RÈGLEMENT ET PARTAGE DES DETTES PASSIVES COMMUNES15 min
• COLE MUNICIPAL15 min
• PARTAGE DES BIENS COMMUNS15 min
• DU CONSEIL MUNICIPAL15 min
• DES MEMBRES DU CONSEIL15 min
• DES SESSIONS DU CONSEIL15 min
• DES OFFICIERS DU CONSEIL MUNICIPAL15 min
• DU CAUTIONNEMENT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER15 min
• ER15 min
• DEVCIRS GÉNÉRAUX DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER15 min
• IER15 min
• Abrogé par 41 Vict., Ch. 18, s15 min
• L'intérêt payé sur les débentures15 min
• DES AUDITEURS15 min
• Tout officier municipal qui a cessé d'exercer sa15 min
• DES PERSONNES SUJETTES AUX CHARGES MUNICIPALES15 min
• Les membres du conseil privé15 min
• DES PERSONNES EXEMPTES DES CHARGES MUNICIPALES15 min
• Les personnes âgées de plus de soixante ans15 min
• DES AVIS MUNICIPAUX15 min
• L'avis public est publié ; l'avis spécial est signifié15 min
• SECTION II, DE L’AVIS SPÉCIAL15 min
• DE L’AVIS PUBLIC15 min
• CHAPITRE CINQUIEME15 min
• DANS LES15 min
• DU CONSEIL DE COMTÉ15 min
• DU PRÉFET15 min
• DE COMTÉ15 min
• DES SESSIONS DU CONSEIL DE COMTÉ15 min
• DES DÉLÉGUÉS DE COMTÉ15 min
• Le bureau des délégués siége pour prendre en15 min
• DU CONSEIL LOCAL15 min
• Le chef du conseil local se nomme maire15 min
• DES PERSONNES INCAPABLES D'EXERCER LA CHARGE DE MEMBRE DU CONSEIL15 min
• DES SESSIONS DU CONSEIL15 min
• DES ÉLECTEURS MUNICIPAUX15 min
• ÉPOQUE DES ÉLECTIONS GÉNÉRALES: AVIS REQUIS À CET EFFET15 min
• DU PRÉSIDENT DE L'ÉLECTION15 min
• ASSEMBLÉE DES ÉLECTEURS MUNICIPAUX15 min
• Si, à quatre heures du soir du premier jour de15 min
• Ou qu'il a été élu un nombre insuffisant de conseillers15 min
• CHAPITRE CINQUIEME, NOMINATION DU MAIRE15 min
• Lorsqu'il a été nommé comme conseiller une per15 min
• Dans le cas de décès15 min
• VACANCE DANS LA CHARGE DE MAIRE15 min
• LOCAL15 min
• Le délai x articles 350, bnte jours au15 min
• Autant de gardiens d’enelos public qu’il juge à propos15 min
• CONSEIL LOCAL15 min
• Les frais de perception dus par ces personnes15 min
• Les noms et états de toutes les personnes endettées15 min
• DES INSPECTEURS DE VOIRIE15 min
• De diriger et surveiller l'exécution de ces travaux15 min
• L'’inspecteur de voirie doit faire enlever ou dis15 min
• Que les formalités requises ont été suivies15 min
• DES INSPECTEURS AGRAIRES15 min
• I —NUISANCES PUBLIQUES15 min
• partie15 min
• IV.—CLOTURES DE LIGNES15 min
• DES GARDIENS D'ENCLOS PUBLICS15 min
• DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• GOUVERNEMENT DU CONSEIL ET DE SES OFFICIERS15 min
• TRAVAUX PUBLICS DE LA MUNICIPALITÉ15 min
• Aider, am, moyen de deni15 min
• ACQUISITIONS DE BIENS ET DE TRAVAUX PUBLICS15 min
• TAXATION DIRECTE15 min
• EMPRUNTS ET ÉMISSIONS DE BONS15 min
• AGE DE ST15 min
• ADMINISTRATION DES DENIERS DE LA CORPORATION15 min
• Les deniers faisant partie du fonds général de15 min
• RÈGLEMENTS DU RESSORT PARTICUL!'ER DES CONSEILS DE COMTÉ15 min
• Fixer ou changer le chef-lieu du comté15 min
• COUR DE CIRCUIT ET BUREAU D'ENREGISTREMENT DE COMTE15 min
• T DE COMTE15 min
• SECTION III, CHEMINS ET PONTS15 min
• FEU DANS LES BOIS15 min
• I. CHEMINS ET PONTS15 min
• Abrogé par 36 Vict., Ch. 21,s.21, Voir Art. 762a15 min
• ITL.--TROTTOIRS ET CANAUX SOUTERRAINS15 min
• SECTION II PASSAGES D'EAU15 min
• Faire faire des cartes, plans ou arpentages de la15 min
• Diviser le territoire de la municipalité15 min
• ABUS PRÉJUDICIABLES A L'AGRICULTURE15 min
• Î.—PROHIBITION DE LA VENTE DES LIQUEURS ENIVRANTES15 min
• Défendre es auberges, il est vendu15 min
• EMMAGASINAGE DE LA POUDRE ET AUTRES MATIÈRES EXPLO- ‘ SIVES15 min
• VENTE DU PAIN ET DU BOIS15 min
• LICENCES DE COMMERCE15 min
• Tout charretier ou roulier public15 min
• TAXES PERSONNELLES15 min
• INDEMNITÉS ET SECOURS15 min
• NUISANCES PUBLIQUES15 min
• Empêcher toute personne de ti15 min
• Eriger dans la municipalité, s’il n15 min
• DIVISION DE LA MUNICIPALITÉ EN QUARTIERS15 min
• TERS15 min
• MAITRES ET SERVITEURS15 min
• SECTION III, MARCHÉS PUBLICS15 min
• Tel qu'amendé par 41-42 Vict., Ch.’ - Ch. ‘10, s15 min
• NUISANCES PUBLIQUES15 min
• Empêcher quiconque de trans15 min
• Autoriser certaines ire15 min
• APPROBATION DES ÉLECTEURS MUNICIPAUX15 min
• AUX15 min
• Le jour pour lequel l'assemblée d15 min
• Le secrétaire-trésorier du conseil15 min
• PROMULGATION DES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX15 min
• UX15 min
• CASSATION DES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX15 min
• partie, eau du reucrite papiers15 min
• QUELS BIENS SONT IMPOSABLES15 min
• Le salaire annuel de toute autre personne em15 min
• Sont15 min
• CONFECTION DU RÔLE D'ÉVALUATION15 min
• L'état et l’âge de ces vrorxiétaires15 min
• Le nombre de personnes résidant dans la municipalité15 min
• EXAMEN DU RÔLE D'ÉVALUATION15 min
• Abrogé par 35 Vict., Ch. 8, s15 min
• CHAPITRE PREMIER. d DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
• Les travaux d'entretien sur les chemins muni15 min
• MOD15 min
• Le surintendant spécial doit convoque15 min
• AD15 min
• Dans les trente jours qui suivent l’entrée en15 min
• Les travaux à faire15 min
• CHAPITRE TROISIÈME15 min
• DES CHEMINS DE FRONT15 min
• SECTION III, DES ROUTES15 min
• DES CHEMINS D'HIVER15 min
• DES CHEMINS D'HIVER SUBSTITUÉS AUX CHEMINS MUNICIPAUX D'ÉTÉ15 min
• INS15 min
• DES CHEMINS D'HIVER SUR LES RIVIÈRES15 min
• La corfaskinongé du défaut15 min
• DES PONTS MUNICIPAUX15 min
• DES PASSAGES D'EAU15 min
• DES COURS D'EAU MUNICIPAUX15 min
• Néanmoins les travaux d'ouverture d'un cours15 min
• L'inspecteur agraire de tout arrondissement15 min
• DES AUTRES TRAVAUX PUBLICS DES CORPORATIONS MUNICIPALES15 min
• EXPROPRIATIONS POUR LES FINS MUNICIPALES15 min
• LES15 min
• L'indemnité à payer, pour chaque terrain sujet15 min
• OP” MUNICIPAL15 min
• ONDE MUNICIPAL15 min
• Si l'ouvrage public qui a nécessité l'expropriation15 min
• APPELS AU CONSEIL DE COMTÉ15 min
• Abrogé par 41-42 Vict., Ch. 11, s15 min
• TAXES MUNICIPALES15 min
• Tel qu'amendé par 36 Vict., Ch. 21, s. 9, et15 min
• PERCRPTION DES TAXES DANS LES MUNICIPALITÉS LOCALES15 min
• Les noms et état de toute personne qui occupe un15 min
• Si le rôle de perception est général, il doit men15 min
• DETTES MUNICIPALES15 min
• Le montant des intérêts dus par elle15 min
• acte qui s’y rapporte ; et les montants de ces emprunts15 min
• L'intérêt sur les bons est payable tous les six mois15 min
• PAUX15 min
• Les dates respectiv=s de leur échéance15 min
• Le taux de l'imposition annuelle nécessaire pour les15 min
• Dans une action sur un bon municipal, il n’est15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• COTE MUNICIPAL15 min
• RETRAIT DES TERRAINS ADJUGÉS15 min
• EXÉCUTION DES JUGEMENTS RENDUS CONTRE LES CORPORATIONS MUNICIPALES15 min
• A défint de paiement immédiat par la corporation15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• DES POURSUITES DEVANT LES JUGES DE PAIX15 min
• COD” MUNICIPAL15 min
• ause d jugemen alloués s duquel s faits en15 min
• FORMULES15 min
• AVIS SPÉCIAL PAR ÉCRIT15 min
• AVIS P15 min
• AVIS PUBLIC15 min
• PUBL15 min
• Disp15 min
• Disposition du Règlement15 min
• SERRE15 min
• COTISATIONS SCOLAIRES15 min
• JURÉS15 min
• QUALITÉS REQUISES DES GRANDS ET PETITS JURÉS15 min
• Les membres du clergé15 min
• LISTES DES JURÉS15 min
• Si15 min
• CHAPITRE TROISIÈME15 min
• TC15 min
• Ou de 6. De fa15 min
• De faire le commerce d’embouteilleur15 min
• LEZ15 min
• Si, ct laquelle15 min
• Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un secrétaire15 min
• Les séances du bureau se font aux jours ei heures fixés15 min
• Eu recevant cette demande, qui est entrée dans un livre15 min
• lors de la15 min
• Aucune des licences ci-haut mentionnées ne doit êtr15 min
• RESTRICTION GÉNÉRALE15 min
• L'octroi d'une licence de prêteur sur gages, pe l'insq15 min
• Des livres de prières ou catéchismes15 min
• TARIF DES DROITS PAYABLES POUR LICENCES EN VERTU DE LA PRÉSENTE LOI15 min
• Sur chaque licence de magasin de liqueurs en détail15 min
• Le loyer ou valeur annuelle déterminant le prix des15 min
• Telle personne vendant ainsi sans licence, est tenue de15 min
• Sur demande de l'inspecteur des licences, tout prêteur15 min
• Le lieutenant-gouverneur en conseil peut aussi nommer15 min
• ENT TRE15 min
• QUELLE15 min
• Le fait d’avoir mis pe to aux enchères quelques15 min
• JUGEMENTS15 min
• DISPOSITIONS PAR RAPPORT AUX FRAIS15 min
• Il ne doit être payé aucun honoraire, pour sommation ou15 min
• DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXÉCUTION DES . JUGEMENTS15 min
• DES15 min
• EMPLOI DES DROITS ET DES AMENDES15 min
• DISPOSITIONS ADDITIONNELLES AU SUJET DES POURSUITES15 min
• DEVOIRS ET DROITS ADDITIONNELS DES INSPECTEURS DES LICENCES15 min
• TEURS15 min
• L’acte de cette province, 39 Victoria, chap15 min
• CÉDULE A15 min
• CÉDULE B15 min
• CÉDULE C15 min
• FORME DE L'ATTESTATION MENTIONNÉE DANS L'ARTICLE15 min
• CÉDULE G15 min
• CÉDULE H15 min
• FORMULE DE DÉCLARATION15 min
• FORME DE SOMMATION15 min
• CERTIFICAT DE SIGNIFICATION DE LA SOMMATION15 min
• FORME DE CONVICTION15 min
• FORME D'UN MANDAT DE SAISIE-EXÉCUTION15 min
• ORDRE D'EMPRISONNEMENT A DÉFAUT DE MEUBLES ET EFFETS SAISISSABLES15 min
• CONSTITUTION ET ORGANISATION15 min
• ARMES, DISCIPLINE, ETC15 min
• CONTRIBUTIONS DES MUNICIPALITÉS15 min
• AGRANDISSEMENT DE LA SPHÈRE D'ACTION DU SYSTÈME15 min
• Si ie conseil municipal d’une cité, vill ici15 min
• fl Me) du “era de la force de police15 min
• DISPOSITIONS ADDITIONNELLES15 min
• AIDE DE LA MILICE ACTIVE AU POUVOIR CIVILE15 min
• PRÉLIMINAIRE15 min
• I.—CONDITIONS REQUISES POUR ÊTRE ÉLECTEUR15 min
• N'être frappé d'aucune incapacité légale15 min
• OU15 min
• No pourront être électeurs ni ne pourront voter15 min
• Tel que remplacé par 39 Vict15 min
• Evamen et mise en force de la liste15 min
• Le conseil, avant de procéder à tout exame i15 min
• là décision du juge sera finale15 min
• IV.—DIVISION DE LA MUNICIPALITÉ EN ARRONDISSEMENTS DE VOTATION15 min
• FORMULE MENTIONNÉE DANS LA SECTION15 min
• B LA FORMULE MENTIONNÉE DANS LA SECTION15 min
• ARTICLES15 min
• Aépht ss ssssiionscosssosstiiseisossonss déooseise15 min
• BB15 min
• IMAGE EVALUATION TEST TARGET (MT15 min
• ACT15 min
• RAS15 min
• ir de15 min
• CU15 min
• LAL30 min
• UL15 min
• DAS15 min
• RU PA15 min
• EL DT AE VSD D NT15 min
• UX15 min
• à 427 dans15 min
• UT15 min
• PRES15 min
• PE45 min
• A NY15 min
• acte réglant les travaux de chemins, de15 min
• LILI15 min
• RAS CELL15 min
• SL15 min
• CORNE MUNICIPAL15 min
• ORGANISATION DES CORPORATIONS MUNICIPALES15 min
• ATTRIBUTIONS DES CONSBILS MUNICIPAUX15 min
• X.—Indemnités et secours15 min
• VI.—Dispositions diverses... soc15 min
• CHAPITRE Ft biens sont imposables15 min
• PROCÉDURES SPÉCIALES15 min
• L'ARAIT CHAQUE HOIS PAR LIVRAISON DE 128 PAGES15 min

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