‹ Code municipal de la province de Québec [microforme]Chapitre 115 sur 301 · Empêcher toute personne de ti · texte numérisé non relu

Empêcher toute personne de ti

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gui où de rar do ému des ames à il , en plein air dans le chemi

voisinage d'un édifice, d'un bocage ou Tone cv ;

595. (Tel qu'amendé ) ( | par 36 Vict. Ch. 2 te me shops emmuselés ou attachés ; re errer libres ou sans leurs maîtr personnes qui en prennent soin ; im M cédant pas dix piastres sur le ue a ref td s propriétaires de tout chi gardé Es la muricipalité; et | ju Fo ar ; et autoriser le i niciraux ou toute autre personne à détroire ar à rs ou autrement, les chiens trouvés en contraventi pre MIRE municipaux. | Fo amende imposée pour contraventi ntion aux règle ee rt nn Ft el être SE ps taxe, contre les personnes résid dehors de la municipalité et dont les chiens cp été rouvés en contravention à ces règlements.

596. Régler la manière do : nt doivent ê et entretenus les abattoirs particuliers ou Be

SECTION XII

DÉCENCE ET BONNES MOEURS, 597. Empêcher la profanation des cimetières, tom-

beaux, sépulcres de 0 ae , monuments ou voûtes, où sont inhumés

598. Supprimer toute espè j 'exi de maisons de jeux ou de FL JA of 'emmeRe

bu oceupants de bles, porcheries,

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599. Prohiher les cirques, théâtres ou autrés représentations publiques ; les régler et les permettre aux conditions jugées convenables ; et les soumettre à l’imposition d’un droit ou taxe qui ne doit pas excéder cinquante piastres pour chaque représentation.

Tout droit imposé par un règlement fait, en vertu de cet article, peut être prélevé, s'il n’est nas payé à demande, sur tous les meubles et effets, mêm: sur ceux ordinairement exempts de saisie, trouvés en la possession de toute personne attachée à tel cirque, théâtre ou représentation, sur un mandat de saisie signé par le maire ou par un juge de paix et exécutoire ins/anter sans autre formalité préliminaire.

GO00. Faire fermer les comptoirs des cabarets, des auberges et de toute autre place d'entretien public, depuis sept heures du soir le samedi, jusqu'au lundi suivant à quatre heures du matin.

601. Empécher, les jours de dimanche et fête d'obligation, les courses et tout autre exercice de chevaux sur tout rond de course ou endroit quelconque.

6@2. Empêcher les batailles de coq et de chiens et tout autre amusement cruel ; et punir quiconque y prend part ou y assiste.

603. Réprimer les jurements profanes et les langages obscènes ‘ou blasphématoires, dans les chemins, sur les places publiques ou dans les environs.

604. Empêcher d'afficher, de faire ou d'écrire des placards, peintures, desseins, mots ou écrits indécents, sur les maisons, les murs ou les clôtures, et dans les chemins ou sur les places publiques,

605. Empêcher de se baigner ou de se laver dans des eaux publiques, ou en plein air, près des chemins ou des places publiques ; ou régler la manière de le faire dans ces endroits,

606. Empêcher toutes personnes, même celles licenciées, de vendre ou de donner des liqueurs enivrantes, à un enfant, un apprenti ou serviteur sans le consentement du père, de la mère, du maître ou du protecteur légal.

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en vertu de 6 à demande, 1x ordinairesion de toute présentation, u par un juge tre formalité

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SECTION XIII

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