‹ Code municipal de la province de Québec [microforme]Chapitre 124 sur 301 · Autoriser certaines ire · texte numérisé non relu

Autoriser certaines ire

De personnes à fi Se . abattre autant de constructions qu'il ons ji pour arrêter les progrès d'un incendie, sauf

tous dommages et indemnités payables par la corporation aux propriétaires de ces constructions.

En l'absence de règlement en vertu de cet article, le maire peut dans le cours d’un incendie, exercer ce pouvoir en donnant une autorisation spéciale.

La corporation peut toujours, même en l’absence de réglements ou d'autorisation spéciale du maire à cet effet, accorder et payer une indemnité à quiconque a souffert des pertes et des dommages par suite de la démolition de ces constructions dans un incendie.

666. Régler la conduite de toute personne présente à un incendie.

667. Déterminer le niveau et la hauteur des trottoirs, des murs d'appui ou de séparation, sur la voie publique, selon que le conseil le juge utile à la commodité, à la sûreté et à l'intérêt des habitanis de la municipalité.

668. Régler, armer, loger, habiller une force de police dans la municipalité ; et déterminer les devoirs des membres qui constituent ce corps.

669. Faire numéroter les maisons et les terrains situés e long des chemins, dans la municipalité.

670. Faire balayer, arroser et tenir propres les chemins ou les trottoirs ; et en faire enlever la neige, aux frais de la corporation.

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