‹ Code municipal de la province de Québec [microforme]Chapitre 123 sur 301 · Empêcher quiconque de trans · texte numérisé non relu

Empêcher quiconque de trans

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la voie publique, dans un jardin, une cr cr autrement que dans un vase en métal. M

658. Contraindre les propriétaires ou k a granges ia ou autres édifices Pepe ct vs 1 us i Faro es ou enflammables, à en tenir les potes- 659. Contraindre les propriétaires o J l ou les de maisons à en faire ramoner les cheminées re la manière dont ces cheminées doivent être ramonées et » LL Lu fois qu’elles doivent l’être dans une période da ; et nommer les ramoneurs qui doivent être em- 660. Empêcher la vente de la poud Se cytié explosible, après le Me pe Ms ve 1. Empêcher ou régler la 1 , neaux pour y faire du der qu de M fe mi) 662. Prescrire la manière dont la c i cendres doivent être gardées ou ie Luis

663. Pourvoir à l’achat de \ i d'objets propres à prévenir 1 on ter les progrès | AG Ti FE EURE

664. P i i pa 4 | révenir les vols et les déprédations aux incen-

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