INS

. 32.) Les tre tracés ps, enclos terrain en le conseil seil et le fera faire eurs de la on recours pursermnent

) tracés à rrains clos went être sentement

1ents dans d'hiver, à des billots, jue ce soit mant aux

x chemins sonnes qui, s auxquels

les premiers sont substitués, ou par la corporation ellemême au cas où ces chemins sont à ses frais , sauf le cas de l'article 839,

SECTION II