ATTRIBUTIONS DES CONSBILS MUNICIPAUX

Dispositions préliminaires... 105

TITRE PREMIER.—Règlements municipaux... 105 Cnarrrre . I—Dispositions | sp à eartéee ve 105 CaariTRe II.—Règlements du ressort de tous les conseils MUNICIPAUX ........00000 Section 1—Gouvernement du conseil et de ses officiers. 0000000: :000000000000000000000000 107 ©... IL—Travaux publics de la municipalité 109 “ JIL—Aide à la construction, à l’amélioee ration et à l'entretien d’entreprises ou travaux publics étran- > à la corporation .............. 109 IV.—Aide à la colonisation, à l'agricul.

ture, à l'horticulture, aux arts et AUX SCIENCES...ssocovosssoosonoe … 111 V.—Acquisition de biens ou de travaux publics 000000 CHLLLLALET] 200000000000000 11 VI-—Taxation directe. …. tairédaesine VIL-—Emprunts et émissions de bons VIII -—-Administration des deniers de la | .… Corporation... Étarstlieninerssee . 115 IX —Dispositions diverses.

CHAPITRE ITI—Règlements du ressort particulier es conseils de comté 117 Section I.—Chef-lieu. oc. scsoscssooseereseosse 118 II—Cour de circuit et bureau d'enre- | gistrement du comté 118 “III —Chemins et ponts... fiter sos 120

Section IV.—Feu dans les bois.

oi . 121 V.—Indemnité aux membres du ‘conseil 121:

TABLE DEb MATIÈRES.

Gares IV.—Règlements du ressort particulier

des conseils locaux... sosonssnse 121

Section I—Voie publique... 121 1—Chemins et ponts... 000000000000 121

Il Places publiques 00000000 .00000000000000 125

i.—Trottoirs et canaux souterrains. … 125 1v.—Dispositions diverses... ss 126

Section II1—Passages d'eau... ét eersée es 426

III. — Plan et division de la municipalité 127 IV.—Abus préjudiciables à l’agriculture. 128

V.—Vente des liqueurs enivrantes..….. 128 r—Prohibition de la vente des liqueurs enivrantes vvostssossse! T28 n.—Limitation du nombre de licences pour la vente des a enivrantes. 000000000000 LLLL 3] 000000 130 ii—Dispositions AIVET SES nues snummrrnnerns 130

Section VI—Emmagasinage de la pondre et au-

tre matière explosive... 131

VIIL— Vente du pain et du bois... Lesssss 132 VIIL—Licences de commerce......sssssosse 132 IX —Taxes personnelles esesbecee ceooce ccocece 133