ORGANISATION DES CORPORATIONS MUNICIPALES
TÎTRE PREMIER. Erection des Municipalités.
Disposition préliminaire...
Crabitre ÎI—Erection des municipalités de comté. CrabitRe IL —Erection des muuicipalités locales. Section I—Municipalités rurales...
S 1.—Des munfcipalités de paroisse ou de partie de paroisse... MR oo S r.—Des municipalités de township ou de partie de township..… S nr—Des municipalités de townships-unis.
iv.—Annexion d'un territoire à une muñicipalité rurale. | $ v.—Séparation d’un territoire annexé ou réuni à un autre ge
S $ iv.—Añnexion d'un territoire à une mu- | aicipalité de ville ou de village...
TABLE DES MATIÈRES
$ vi ‘d’une municipalité de + ville ou de village à une muni- * cipalité locale voisine...
CHariTRe III —Effet du changement des limites
d’une municipalité relativement
À aux obligations et.aux droits des
contribuables...
Section I—Règlement et: partage des dettes passives COMMUNES. eee. ve « IT.—Partage des biens communs.
« III. —Dispositions diverses. 000000000000
TITRE DEUXIÈME.—Règles communes à toutes les corporations DIRRICAIERr..
CHarrtre , I.—Du Conseil Municipal...
Section : * I—Dispositions générales... RATE II—Des membres d conseil...
& III —Dispositions part. ‘Ulières au chef du conseil... esse & IV.—Des 868108 dU CONSEIL. recrue, CHariTRE ,II.—Des officiers du conseil Municipai. Section à I—Du Secrétaire-trésorier.….. st Le —Du cautionnement du secrétaire.
1TÉSOTIEr gosse $ u.—Devoirs généraux ‘du secrétaire:
LTÉSOT EL. 00 0» o 800 00 oo» 0000000 00000000 Section IL—Des auditeurs. 00000000 COLIIICATILE : TIL—Des nominations des officiers faites # re par le lieutenant-gouverneur…. 6 & !,IV.—Dispositions Aiverses.......sscsoseees CRAN ‘I.—Des personnes sujettes aux charges “ss +. municipales et de celles incapasie ‘ bles ou exemptes de les exercer.
Section L pes personnes sujettes aux charges municipal # Il—Des personnes incapables des charges municipales...
: 11I.—Des personnes exemptes des charges municipales. 2000000 000000000000 CHarTRE IV.—Des avis MUNICIPAUX... ssseos svue Section Ron pAes générales... see à ‘ IL—De ’avis spécial. .8000000000000000000000000
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TABLE DES MATIÈRES
Section IIL—De . public... 001000000000 © CHanitag V.—Des la nine en usage au conseil et es procédures municipales.
TITRE An —Règles, particulières aux corporations de comté Stiéièé Cnapirag I—Du conseil du comté Dispositions générales...
Section I -Du préf et. CLILILI I à —Des sessions du conseil du PTE Cuers 0 1 Din s délégués ( . Le di 5, AMASANNER ction —Dispositions générales...
a AL Pa Hate Fos
TITRE QUATRIÈME — Règles communes à toutes les rations des municipali.
tés loc 168. ...006e .°.000e 00000000
C APITRE EL —Du conseil 1 local. 20000006000000 © 0008
Section 1.—Dispositions générales...
H.—Des personnes incapables d'exercer
la charge de membre du CRE
“ IIE—Des sessions du conseil...
Cnarirre Ïl.—Des électeurs. municipaux... és CHAPITRE ‘HE. Election des conseillers lotaux..
Section Fe 1 ve des pda (x ENROS à :
oc at à cet eff bsdiane
u LD bre ent de l'éloutton "tocsoeseee
« I —Assemblée des électeurs munici-
Ux.. Cyarrn IV néfastes des conseillers locaux par le Net n per V.—Nomination du maire... ou TRE VI— Vacances dans le Pi nr local.
Béction I—Vacances dans la charge de conÿ | seiller.… 0000000 & H.— Vacance dans la charge ‘de maire.
CHarrrReVII--Contestation des nominations des membres du conseil local...
* CHariTREVIIL-—Des officiers du conseil local...
Dispositions générales.
Section I—Dispositions particulières ‘au secrédu taire-trésorier du conseil local...
498 TABLE DES MATIÈRES
Section II .—Des estimateurs ... 0: 000000000000000000 LS JIiL. —Des inspecteurs de voirie. 00000006 86
n IV.—Des inspecteurs agraires.. 0000000000
