AVERTISSEMENT

Les amendements que la Législature de Québec a introduits au Code Municiral depuis la dernière impression officielle, en avaient rendu une nouvelle édition presque nécessaire. Nous avons cru être utile à la population rurale en préparant cette nouvelle édition, Nous y avons inséré tous les changements et amendements qui ont été faits depuis 1875, en adoptant la manière de les indiquer qui a été suivie dans les éditions officielles, omettant les articles qui ont été complètement abrogés, et donnant le titre du statut qui a amendé l'article ou en a introduit un avuveau. De cette manière le lecteur pourra toujours vérifier dans la loi elle-

- même l'exactitude de nos références.

Nous avons dû corriger la table alphabétique préparée par le gouvernement pour y mentionner ces différents amendements, quand cela a été nécessaire.

Pour rendre notre compilation encore plus utile, nous avons

1 ajouté différents statuts qui intéressent les personnes de la cam- # pagne, et c'est ce que le gouvernement avait aussi fait dans ses 4 . éditions officielles, Mais nous avons dû également, dans ce travail, n | tenir compte des changements que les statuts ont faits à ces diverses lois. Ainsi, au lieu de donner l’acte des licences d’au- “ berges, 34 Vict., nous avons inséré le nouvel acte des licences, 41 Vict. ch. S. Nous avons aussi ajouté la première partie de l’Acte Klecioral de Québec, qui comprend les devoirs imposés aux secrétaires-trésoriers des municipalités pour la confection des listes électorales, ainsi que les formules auxquelles cette partie de l'acte réfère.

De plus, nous avons voulu rendre notre édition non-seulement plus complète, mais aussi plus intéressante, en ajoutant en note les principaux jugements rendus par les tribunaux canadiens, touchan. certains articles du Code Municipal dont l'interprétation offre des difficultés. Dans ce travail, nous avons compilé toutes les décisions contenues dans nos diverses collections de Lie das comms la Revue Légale, le Lower Canada

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Jurist, le Quebec Law Reports, etc. Cette partie, on lecomprend, ne saurait être aujourd’hui bien complète. ‘Il n’y que peu d'années que le Code Municipal est en force, et ce n'est que rarement, nous devons le reconnaitre avec bonheur, que les tribunaux ont été appelés à surveiller le fonctionnement de cette loi administrative, Rien n'empêche que cette référence à la jurisprudence puisse être plus tard complétée.

Ceci nous conduit naturellement à annoncer au public que nous avons voulu faire de notre œuvre une œuvre permanente, en autant que le Code Municipal doit rester le corps de loi des populations rurales pour l'administration des affaires municipales. Nous avons donc fait stéréotyper notre livre ; en sorte que nous pourrons en donner de nouvelles éditions, à mesure que de nouveaux amendements seront assez nombreux pour le rendre désirable. Grâce à ces clichés, nous serons en mesure de publier des ré-impressions absolument complètes et correctes à court avis et à très-bas prix. Les souscripteurs de notre première édition, comme patrons de notre entreprise, auront droit à ces nouvelles éditions à un prix réduit que nous leur ferons conr"itre en temps opportun.

Enfin, nous avons voulu tout faire pour que notre livre füt aussi utile que possible à cette partie de notre population qui est continuellement appelée à le consulter. Cependant ce livre peut être encore amélioré; aussi invitons-nous cordialement nos hommes de loi et tous ceux qui portent intérêt au bon fonctionnement de nos institutions municipales, à nous communiquer leurs observations sur notre compiletion, et à nous faire toutes les suggestions qu'ils croiraient propres à améliorer ou perfectionner davantage notre compilation dans une nouvelle édition. Ces suggestions et ces observations seront examinées attentivement et discutées avec soin dans un comité d'hommes de loi, et ils pourront trouver leur

place dans une ré-impression.

E. Ler. ne BELLEFEUILL:.,.

OODE MUNICIPAL