‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 107 sur 405 · CHAPITRE CINQUIEME, NOMINATION DU MAIRE · texte numérisé non relu

CHAPITRE CINQUIEME, NOMINATION DU MAIRE

330. A la première session qui suit toute élection générale municipale, ou toute nomination générale de conseillers faite par le lieutenant-gouverneur à défaut d'élection, les membres présents, s'ils forment un quorum, nomment maire de la corporation l’un dés conseillers qui a les qualités requises pour cette charge.

331. Le secrétaire-trésorier doit, aussitôt que la nomination du maire a été faite, en donner un àhvis spécial

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