‹ Code municipal de la province de Québec tel qu'en force le 1er juillet 1882 [microforme]Chapitre 108 sur 405 · Lors sonne exe exerçant · texte numérisé non relu

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JODE MUNICIPAL. 17 au préfet du comté, ainsi qu’à la personne nommée si elle n'était pas présente à l'élection.

332. Si la nomination du maire n'a pas été faite par les conseillers dans les quinze jours après telle première session, le lieutenant-gouverneur peut la faire avec le même effet, selon les règles prescrites aux articles 177, 178, 179, 180 et 181.

333. Le maire reste en fonction, depuis le moment qu’il prête son serment d'office jusqu’à la nomination de son successeur.

334. Quiconque est nommé maire et refuse illégalement d'accepter ou de continuer à exercer cette charge encourt une amende de trente piastres.

335. Nul ne peut être nommé maire, ni agir comme tel, s'il ne sait lire et écrire.

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