S lection du du conseil

l’article 33(

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vacance a été déposé aa bureau du conseil par un électeur, telle vacance est ensuite remplie par le lieutenantgouverneur, selon les rè gles prescrites par la nomination des conseillers à défaut d'élection.

341. Chaque fois que, par cause de vacance, il reste moins de quatre conseillers en charge, les vacances ainsi créées dans le conseil ne peuvent être remplies que par le lieutenant-gouverneur en la manière ordinaire.

SECTION IL