Dans le cas de décès

8. Quand un conseiller néglige de faire et de produire dans le délai voulu, la déclaration mentionnée dans le dernier paragraphe de l’article 283, sujet néanmoins à l'application de l'article 119, pourvu qu'il ait fait et produit sa déclaration avant que des procédés aient été faits pour remplir la vacance.

338. Nonobstant toute vacance dans le conseil, les conseillers restant en charge continuent à exercer leurs pouvoirs et à remplir leurs devoirs comme tels, s'ils forment un quorum du conseil. Si, au contraire, ils ne forment pas un quorum, ils ne peuvent agir comme conseillers qu'après que les vacances ont été remplies.

339. À une des sessions qui suivent l'ouverture de toute vacance, je conseil nomme par résolution une personne pour remplir la vacance, parmi les personnes éligibles de la municipalité.

840. Si le conseil refuse ou néglige de remplir une vacance dans la charge de conseiller, dans les quinze jours après qu’un avis spécial de l'ouverture de cette

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chacun de