SECTION III, CHEMINS ET PONTS
519. Placer. des poteoux indicateurs sur les chemins publics municipaux, ou sur des chemins appartenant à des syndics de chemins à barrières ou autres pour marquer la distance des places principales où conduisent ces chemins, aux dépens des corporations des municipalités locales dans lesquelles sont placés ces poteaux.
520. Placer des barrières de péage sur des ponts qui sont sous le contrôle de la corporation du comté; et prélever des droits de passage sur les personnes, les animaux et les voitures qui passent sur ces ponts.
Le conseil peut par ces règlements on par un règlement subséquent exempter des droits de passage les personnes qu’il juge convenable.
Les règlernents faits en vertu de cet article n'ont force et effet qu'après avoir été approuvés par le lieutenantgouverneur en conseil,
521. (Amendé par 45 Vic. c. 35, s. 14.) Défendre aux personnes résidant dans la municipalité d’y faire usage, d'aucune voiture d'hiver sur les chemins municipaux, ou sur des chemins appartenant à des syndics de chemins à barrières ou autres, à moins que le cheval ou les chevaux ou autres bêtes de trait, lorsqu'ils ne sont pas attelés de front, ne le soient de manière à ce que le patin gauche de la voiture suive la trace de tel cheval ou de tels chevaux ou autres bêtes de trait ; et régler en outre la longueur et la largeur des voitures dont les mêmes personnes peuvent faire usage sur ces chemins.
522. Empêcher, sur opposition de toute personne intéressée, la construction de chemins macadamisés ou planchéiés par des compagnies de chemins, d’après les dispositions du chapitre soixante-et-dix des statuts refondus pour le Bas-Canada.
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SECTION IV
